Fin mars, la Commission avait autorisé ce régime pour une durée de six mois, tout en décidant de lancer une enquête approfondie afin de vérifier sa compatibilité avec les règles de concurrence. Les premiers résultats de l'enquête n'ont pas permis de dissiper les craintes. Dans un communiqué, la Commission a fait part mardi de ses "doutes quant à la compatibilité de l'aide avec la communication sur le traitement des actifs dépréciés".

Adoptée en février dernier, cette communications énonce les grands principes à respecter dans le traitement des actifs dits toxiques. La commissaire européenne à la concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes, a souligné que "la Commission soutient les efforts des Etats membres pour stabiliser les marchés financiers en traitant les actifs dépréciés des banques". "Toutefois, l'aide d'Etat (...) doit être correctement rémunérée et ne devrait pas donner d'avantage illégitime aux banques", a-t-elle précisé, citée dans le communiqué.