Sous le nouveau régime, les obligations fiscales des investisseurs se transforment en un enfer administratif. L'investisseur doit en effet se poser de nombreuses questions. La première concerne le caractère imposable des revenus financiers. Malgré la salve d'augmentations d'impôts, plusieurs revenus restent exonérés. Pensez par exemple aux plus-values sur actions réalisées dans le cadre d'une gestion normale du patrimoine privé, aux gains de change ou aux plus-values sur obligations (pour autant qu'elles ne portent pas sur le coupon).

Si le résultat est imposé, l'investisseur doit se demander à quel taux. Auparavant, les revenus étaient imposables à 10 %, 15 % ou 25 %. Au terme de la récente "harmonisation", nous avons droit à cinq tarifs différents : 10 %, 15 %, 21 %, 21 % + 4 % ou 25 %. Le taux de 10 % s'applique aux bonis de liquidation. Les intérêts du bon d'État Leterme et des comptes d'épargne réglementés sont taxés à 15 %. Une grande partie des intérêts et les dividendes qui étaient auparavant soumis à un impôt de 15 % sont désormais imposés à 21 %. Si le bénéficiaire de ces intérêts et dividendes perçoit d'importants revenus mobiliers (plus de 20.020 euros en 2012), il se verra facturer une taxe supplémentaire de 4 %. Enfin, il y a les dividendes, qui sont soumis au tarif normal de 25 %.

Ce régime peut difficilement être qualifié de simple. Pourtant les choses se compliquent encore. Pour déterminer si un contribuable doit payer la taxe supplémentaire de 4 % sur les intérêts et dividendes normalement imposés à 21 %, il faut établir si ses revenus mobiliers dépassent ou non le seuil de 20.020 euros par contribuable. Encore faut-il savoir quels revenus prendre en compte dans le calcul. À ce propos, il règne encore une certaine confusion. Pour simplifier, la base de calcul comprend tous les revenus mobiliers, sauf les bonis de liquidation, les intérêts et dividendes qui ont déjà été soumis à une taxe supplémentaire de 4 % et les revenus mobiliers exonérés. Pour cette dernière catégorie de revenus, l'exclusion ne figure pas encore en toutes lettres dans la loi. Mais les travaux préparatoires du parlement laissent entendre que ce sera le cas.

Si vous pensez déjà qu'il est impossible de faire plus compliqué, je suis au regret de vous décevoir. L'investisseur doit encore se demander si la taxe prélevée est libératoire ou non. Si elle l'est, c'en est terminé. Il en allait ainsi jusque fin 2011. Mais si elle n'est pas libératoire, un nouveau carrousel administratif attend l'investisseur. Tout d'abord, les revenus et impôts doivent être déclarés. Ensuite, ces revenus doivent être soumis aux mêmes pourcentages que le précompte retenu. Ceux qui investissent en Belgique peuvent espérer que les banques mettront des attestations à leur disposition. Ceux qui investissent à l'étranger devront accomplir l'ensemble des démarches eux-mêmes. Cela promet ! Investir, c'est vraiment du boulot.

Anton van Zantbeek, avocat chez Rivus