Les taxes sur les transactions semblent de retour. Les états commencent à comprendre que ce type d’impôt a sa place dans l’arsenal d’un système fiscal du XXIe siècle.
Sur le plan financier, la Belgique applique une taxe sur les opérations de Bourse (TOB). C’est typiquement une taxe sur les transactions financières. La TOB n’est guère appréciée des investisseurs. Elle est également très instable, puisqu’elle subit des modifications lors de presque chaque contrôle budgétaire.
Taxe sur les transactions
Une taxe sur les transactions vise la transaction ” en soi “. Qu’elle engendre des bénéfices ou une perte n’a aucune importance. Les pourcentages sont réduits (la taxe paraît insensible) et perçus par des vassaux fiables de l’État (le secteur bancaire), sans que cela coûte un euro au Trésor et de manière totalement automatisée (par le biais de plates-formes informatiques). Cela rend cet impôt particulièrement intéressant pour les pouvoirs publics. Personne ne le ressent, il rapporte beaucoup d’argent, n’est pas sensible à la fraude et ne coûte presque rien à l’État. Néanmoins, l’Union européenne a longtemps été réticente à l’idée d’instaurer une taxe sur les transactions financières. Argument évoqué : ce type d’impôt va à l’encontre de la libération des capitaux internes et du marché des services financiers.
La crise financière a cependant fait mûrir les esprits. Le sauvetage coûteux des banques, les crises de la dette publique, de l’euro, etc., qui ont suivi, combinés à l’appât du gain et la culture du bonus de nombreux banquiers, démontrent que la régulation est indispensable. Une telle régulation peut prendre la forme d’une taxe sur les transactions. L’idée est d’imposer les comportements indésirables, en espérant que les acteurs s’adaptent. Le récent krach éclair déclenché par Twitter est un exemple de ces ” comportements indésirables “. Quelques secondes après que des pirates aient posté le message ” Breaking: Two Explosions in the White House and Barack Obama is injured ” sur le compte Twitter de l’agence de presse AP, le Dow Jones avait perdu plus de 1 %. Les cours ont ensuite retrouvé leur niveau en quelques minutes. En cause : le ” trading à haute fréquence ” basé sur des programmes informatiques qui passent automatiquement des ordres de Bourse. Le tout en quelques millisecondes, dans des volumes très importants et pour des marges minuscules.
TTF
La Commission européenne étudiait la possibilité d’une ” taxe sur les transactions financières ” (TTF) européenne depuis fin 2010. Récemment, elle a publié un projet de directive. Celui-ci est destiné à instaurer une TTF au niveau européen. Les objectifs de la TTF sont de faire payer une partie de la crise aux institutions financières, de dissuader les transactions spéculatives et d’obtenir un système uniforme au niveau de l’Union européenne. Alors que la taxe Tobin est toujours associée à la coopération au développement, ce n’est pas le cas de la TTF. La Commission européenne propose en effet d’affecter l’intégralité des recettes au financement des frais de fonctionnement de l’UE. Cela permettrait de réduire la contribution des états membres et donc d’accroître leurs marges budgétaires. La proposition prévoit une taxe de 0,1 % sur les transactions sur actions et obligations et de 0,01 % sur les transactions sur produits dérivés.
Seuls onze états membres ont exprimé l’intention de collaborer dès le départ à l’instauration de cette taxe. Les autres y sont violemment opposés. Ils se sont même adressés à la Cour européenne de justice. Un lobbying intense est également pratiqué en coulisse et dans la presse contre la TTF. Ce, à la fois au niveau européen et au niveau purement belge. Rien ne permet par conséquent d’affirmer que la TTF sera instaurée à court terme.
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Anton van Zantbeek
Avocat Rivus
