L’inspection augmente les contrôles sur les asbl

Les contrôleurs fiscaux appliquent toujours plus strictement la loi sur l’obligation des asbl en matière de TVA.

En 2007, l’imposition des personnes morales a rapporté 1,6 million d’euros à l’Etat en 2007, 3,3 millions d’euros en 2008, et 8,5 millions en 2009, ont indiqué mardi les quotidiens “Gazet van Antwerpen” et “Het Belang van Limburg”. Le centre flamand de documentation et d’étude pour les asbl suppose que la Belgique compte quelque 94.000 asbl dont 44.000 en Flandre. Si celles-ci obtiennent chaque année un chiffre d’affaires de 5.580 euros par exemple au départ de leurs cantines, elles doivent payer la TVA, conformément à la loi. Initialement, les asbl florissantes qui ne déclaraient aucune TVA restaient en dehors du champ de tir, mais le fisc dispose à présent des moyens de les repérer. “Nous effectuons des contrôles stricts parce que chaque asbl ne s’en tient pas aux règles fixées”, a commenté Francis Adyns, du SPF Finances.