Actions

Les revenus issus d'actions, appelés dividendes, sont généralement imposés à 30%. Si l'émetteur des actions est belge ou si le dividende est crédité directement sur le compte d'un établissement installé en Belgique, l'investisseur n'a, en principe, plus rien à faire car le précompte mobilier sera retenu automatiquement. Dans le cas contraire, l'investisseur est tenu de déclarer les revenus. Depuis 2018, un montant de 640 euros (après indexation) est exonéré par an et par contribuable. Il faut en faire la demande et présenter les justificatifs appropriés. La taxe sur les opérations boursières (TOB) de 0,35% est due lors de l'achat et de la revente sur le marché secondaire. Si les plus-values ne sont normalement pas imposables, les moins-values ne sont pas davantage déductibles.

Fonds

La taxation des fonds est relativement complexe. Si des dividendes sont traités de la même façon que des dividendes sur actions ordinaires (taxation sur la base d'un précompte mobilier de 30%), un système spécial est prévu pour les sicav de capitalisation (sicav ne versant pas de revenus) qui investissent plus de 10% en créances. Pour ces sicav, la composante issue de revenus d'intérêts sera taxée au moment où les droits de participation seront rachetés ou revendus. Pour les fonds, il existe en outre une taxe sur les opérations boursières (TOB) de 0,35% ou de 1,32% dans certains cas.

Obligations

Les coupons payés périodiquement, ou la différence entre le prix d'inscription et le remboursement à l'échéance, sont considérés comme un intérêt imposable à 30%. Le remboursement du principal (le montant 'prêté' à l'émetteur) n'est normalement pas imposable. Dans le cadre de l'imposition, tous les remboursements excédant le prix d'inscription sont considérés comme un intérêt imposable. Prenons l'exemple d'un investisseur qui souscrit pour 98 à une obligation avec une valeur nominale de 100. Si le montant de 100 euros est remboursé à l'échéance, la différence (2) est considérée comme un intérêt imposable. La taxe sur les opérations boursières (TOB) de 0,12% est normalement due à l'achat et à la revente d'obligations sur le marché secondaire.

Trackers

Un 'tracker' ou ETF est un produit qui n'entre pas dans une catégorie fiscale particulière. Le règlement fiscal des trackers dépend de leur forme juridique. S'agit-il d'un accord ou d'un fonds ? Prévoit-il une distribution de dividendes ? Selon le cas, les dividendes peuvent être imposés ou le tracker suit alors le règlement fiscal correspondant à son statut juridique, par exemple le statut de fonds.

Les directives MiFID

Cela fait déjà un bon moment que les directives européennes MiFID protègent les investisseurs européens contre eux-mêmes et contre l'arbitraire et les abus du monde financier. Une bonne chose.

Les directives européennes MiFID protègent les investisseurs européens contre eux-mêmes et contre l'arbitraire et les abus du monde financier.

MiFID, en toutes lettres 'Markets In Financial Instruments Directive', est une directive européenne qui protège les investisseurs dans le cadre de leurs placements et de leurs contacts avec les institutions financières. Les investisseurs prennent en effet parfois de grands risques, parce qu'ils manquent de connaissances, que la structure des coûts de placement via des intermédiaires manque de transparence, etc.

La directive MiFID s'applique à des produits financiers spécifiques tels que des actions, des obligations, des produits dérivés, des fonds de placement et des produits d'assurance. Une institution financière (banque, gestionnaire de patrimoine, plate-forme d'investissement en ligne...) doit d'abord avoir parcouru la directive MiFID (qui consiste à compléter un questionnaire portant sur l'appétit du client pour le risque, ses connaissances et son expérience en matière de placements) avec le client-investisseur avant de pouvoir dispenser à celui-ci des conseils en investissement, placer des ordres d'achat et de vente dans des produits financiers et gérer son portefeuille.

La directive MiFID pose trois principes pour les entreprises qui offrent des services en matière de placement :

· défendre de façon loyale, équitable et professionnelle l'intérêt du client-investisseur ;

· fournir des informations correctes, claires et non trompeuses ;

· fournir des services adaptés à la situation spécifique du client-investisseur.

Le questionnaire de la directive MiFID permet également de définir le profil de risques de l'investisseur, de 'défensif' à 'offensif' en passant par 'neutre'. Les institutions financières pratiquent parfois d'autres appellations, par exemple 'dynamique' plutôt que 'offensif'. Les critères de la directive MiFID I ont été renforcés en janvier 2018 avec la directive MiFID II.

(Source: Le Vif Extra: Make Money, Be Happy)

MiFID II, après MiFID I

La directive MiFID II contient des mesures de renforcement de la protection des investisseurs telle qu'elle était prévue précédemment.

- Des règles plus strictes pour la vente de produits complexes;

- Des renforcements de procédures pour permettre que les produits adéquats atteignent le public-cible correspondant (product governance) ;

- L'introduction d'un service d'investissement d'un nouveau type : le conseil en placement indépendant;

- Des limitations des commissions que peuvent payer et recevoir les institutions financières si elles prestent des services d'investissement ;

- Un devoir de diligence renforcé pour les prestataires de services d'investissement;

- Une meilleure fourniture d'informations aux clients;

- Une transparence accrue concernant les coûts;

- Davantage de formations pour le personnel;

- Un durcissement des sanctions et de nouvelles compétences pour les autorités de contrôle;

- Une meilleure identification des donneurs d'ordre passant des transactions financières pour détecter plus rapidement les abus de marché;

- Des règles plus strictes pour les conversations téléphoniques et la communication électronique dans le cadre des services d'investissement.

(source : Febelfin)