L’Open VLD a mis au point une proposition pour rendre les investissements dans les PME et les start-up fiscalement plus attractifs.
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Le capital de la Belgique investisseuse ne laisse aucun parti du gouvernement indifférent. Alors que le CD&V désire, via un impôt sur la plus-value, faire affluer plus d’argent vers les caisses de l’Etat, l’Open Vld a l’espoir d’inciter plus de Belges à investir. Entre-temps, la N-VA continue à insister sur une diminution de l’impôt des sociétés.
Dynamiser les investissements dans les start-up
Depuis mardi, les partis du gouvernement sont à nouveau assis autour de la table, après que le CD&V ait, de manière abrupte, interrompu les négociations la nuit précédente. Le parti s’accroche à un impôt sur la plus-value, ce qui va à l’encontre de la volonté des partenaires de coalition. Le ministre de l’Economie Kris Peeters (CD&V) a proposé d’adopter un impôt sur la plus-value pour toutes les actions cotées en bourse et les dérivés.
Selon la proposition de son parti, les investisseurs devront payer 30% d’impôt s’ils revendent leurs actions dans l’année. Par an, le fisc percevrait 5% d’impôt en moins. Après quinze ans, les investisseurs seraient encore redevables de 7,5% d’impôt sur la plus-value lors de la vente.
“Mais cela détruirait l’économie”, estime l’Open Vld. C’est pourquoi les libéraux ont à leur tour mis une proposition sur la table, qui doit dynamiser les investissements dans les PME et les start-up. Le parti désire donner un avantage fiscal aux épargnants qui feraient ce type d’investissements, sur le modèle de la loi Cooreman-De Clercq (1982), comme le relate De Tijd.
Grâce à la loi Cooreman-De Clercq, tant les sociétés que les investisseurs avaient en ce temps reçu des exonérations fiscales. Ceux qui avaient investi, entre 1982 et 1985, dans des actions belges ou des fonds d’investissement qui investissent pour une proportion de minimum 60% dans des actions belges, pouvaient déduire jusqu’à 1000 euros de leur revenu imposable. Ce montant était majoré de 250 euros par personne à charge. Les investisseurs pouvaient uniquement bénéficier de l’avantage fiscal s’ils gardaient les actions ou les fonds d’investissement au moins 5 ans dans leur portefeuille. Le sénateur CVP de l’époque Etienne Cooreman a étendu cette loi de telle sorte que les entreprises qui ont augmenté leur capital via la bourse, ont bénéficié pendant dix ans d’un régime fiscal favorable. En 2009, au cours de la grave chute des cours, Willy De Clercq a plaidé sans succès pour une nouvelle loi Cooreman-De Clercq.
Montant record de l’épargne
Les Belges ont épargné un montant record de 265 milliards d’euros. “Ce montant augmente chaque mois, malgré la faiblesse des taux d’intérêt”, dit le vice-premier ministre Alexander De Croo (Open Vld). Les libéraux flamands sont d’avis que le gouvernement doit mobiliser cette épargne.
De Croo fait également savoir que, si les autres partis du gouvernement sont prêts à en parler, il voudra engager un débat sur un impôt sur la plus-value. Le parti dit cependant résolument non à l’actuelle proposition de Peeters. “Rendre la vie dure aux personnes qui investissent et entreprennent, c’est le contraire de ce que je défends, dit-il.”
(NS)
