La CBFA change de nom: la FSMA compétente pour toutes les institutions financières

Le nouveau nom de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) sera, aussi bien en français qu’en néerlandais, la FSMA (Financial Services and Markets Authority).

La FSMA sera compétente pour la surveillance de toutes les institutions financières, les marchés financiers, les produits et intermédiaires ainsi que la protection des consommateurs, a précisé samedi Veerle De Schryver, porte-parole de la CBFA. La CBFA a par ailleurs indiqué qu’une information erronée avait été diffusée dans des journaux au sujet des réponses aux lettres envoyées par la Commission bancaire aux “insiders” (initiés) durant la crise de septembre-octobre 2008. Ces réponses n’ont pas apporté de nouveaux éléments sensibles mais “cela n’exclut pas que les noms de certains cadres de Fortis puissent encore apparaître dans les enquêtes internes préliminaires et dans les dossiers d’enquête transmis à l’Auditeur de la CBFA”. En outre, les dossiers d’enquête ont été systématiquement transmis au parquet.