Les mesures temporaires concernant les ventes à découvert ("short selling") sont prorogées jusqu'au lundi 1er juin 2009, a annoncé ce lundi la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) dans un communiqué de presse. Ces mesures, introduites en septembre 2008, étaient initialement applicables pour une période de trois mois, mais sont "prorogées pour la seconde fois, en raison de la persistance des turbulences sur les marchés financiers", explique la BCFA.

La teneur de ces mesures n'est pas modifiée. Le "naked short selling" (ventes non sécurisées) est interdit : quiconque vend des actions d'institutions financières (Dexia, Fortis, KBC Groep, KBC Ancora et ING Groep), doit disposer de ces actions ou les avoir empruntées. Toute position à la baisse portant sur des instruments dérivés doit également être couverte par une position dans l'action sous-jacente.

Les intermédiaires financiers doivent s'assurer que les transactions de leurs clients satisfont à ces règles. L'obligation de publier toute position à découvert significative continue à s'appliquer intégralement, de même que la recommandation faite par la CBFA aux opérateurs sur les marchés de s'abstenir de prêter les actions concernées (securities lending). L'arrêté royal ainsi qu'une liste de questions-réponses sur le sujet sont consultables sur le site web de la CBFA (www.cbfa.be).

"Plusieurs forums examinent la nécessité d'instaurer une
réglementation permanente pour les ventes à découvert et réfléchissent à ce qui en serait, le cas échéant, le contenu", précise la CBFA. "Il semble y avoir un consensus sur la nécessité d'imposer au minimum une plus grande transparence sur les positions à découvert détenues".

Les mesures temporaires concernant les ventes à découvert ("short selling") sont prorogées jusqu'au lundi 1er juin 2009, a annoncé ce lundi la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) dans un communiqué de presse. Ces mesures, introduites en septembre 2008, étaient initialement applicables pour une période de trois mois, mais sont "prorogées pour la seconde fois, en raison de la persistance des turbulences sur les marchés financiers", explique la BCFA.La teneur de ces mesures n'est pas modifiée. Le "naked short selling" (ventes non sécurisées) est interdit : quiconque vend des actions d'institutions financières (Dexia, Fortis, KBC Groep, KBC Ancora et ING Groep), doit disposer de ces actions ou les avoir empruntées. Toute position à la baisse portant sur des instruments dérivés doit également être couverte par une position dans l'action sous-jacente.Les intermédiaires financiers doivent s'assurer que les transactions de leurs clients satisfont à ces règles. L'obligation de publier toute position à découvert significative continue à s'appliquer intégralement, de même que la recommandation faite par la CBFA aux opérateurs sur les marchés de s'abstenir de prêter les actions concernées (securities lending). L'arrêté royal ainsi qu'une liste de questions-réponses sur le sujet sont consultables sur le site web de la CBFA (www.cbfa.be)."Plusieurs forums examinent la nécessité d'instaurer une réglementation permanente pour les ventes à découvert et réfléchissent à ce qui en serait, le cas échéant, le contenu", précise la CBFA. "Il semble y avoir un consensus sur la nécessité d'imposer au minimum une plus grande transparence sur les positions à découvert détenues".