La semaine fiscale a été chaude. Les entrepreneurs flamands n’ont pas ménagé leurs critiques à l’encontre du Parti socialiste. Les journaux débordaient d’informations fiscales. Dans leur sillage, tout le monde y a été de sa petite opinion (fondée ou non). Un groupe de travail pour une fiscalité plus honnête a même été créé, avec site Web et tout le tintouin. La fiscalité, jadis si ennuyeuse, est devenue sexy !
Dans tout ce débat, un message important est passé inaperçu. Le quotidien De Standaard a signalé que le fisc ne sanctionnerait pas les déclarations ” Di Rupo ” erronées. Les mesures Di Rupo s’appliquent déjà à tous les contribuables. La plupart d’entre nous n’y seront cependant ” vraiment” confrontés que le 30 juin 2013 (lorsqu’il s’agira d’introduire sa déclaration à l’impôt des personnes physiques). Mais certains doivent déjà y faire face. Ils peuvent cependant dormir sur leurs deux oreilles : ils ne se verront infliger aucune sanction s’ils ignorent royalement les mesures ” Di Rupo “. Pourquoi ? Parce que le régime est trop complexe et parce que le fisc n’est pas prêt. Ce que confirme la circulaire noir sur blanc.
En soi, l’information est étonnante. Le fisc en a cependant immédiatement minimisé la portée dans le quotidien De Tijd. Elle ne concernerait que 0,1 % des déclarations (4.800 pour être précis). Un phénomène marginal qui devrait donc être rapidement glissé sous le tapis.
Mais ce constat n’est ni marginal, ni négligeable. En matière fiscale, chacun doit être traité à la même enseigne. Et la circulaire reste un constat d’échec dramatique et public. Plus grave encore : c’est le signe précurseur de ce qui nous attend.
Car cette circulaire est une confirmation. Une preuve que la suppression du précompte mobilier libératoire était une décision idiote. Le précompte mobilier libératoire était un impôt parfait et efficace. L’État pouvait le percevoir sans engager beaucoup de personnel et de moyens. L’investisseur lui-même n’avait rien à faire. La banque prélevait le précompte mobilier et le reversait immédiatement au Trésor. Seuls ceux qui investissaient à l’étranger devaient signaler leurs revenus mobiliers dans leurs déclarations fiscales annuelles.
Ce système efficace a été mis à la corbeille sans la moindre raison. Aujourd’hui, ce que nous dénoncions déjà depuis des mois est devenu réalité. À savoir que l’État lui-même ne sait plus à quel saint se vouer. Cet échec s’ajoute au fait que tous les Belges devront désormais déclarer leurs revenus mobiliers (et le précompte retenu). Si cette déclaration devait rapporter davantage de taxes, on pourrait la comprendre. Or ce n’est pas le cas. L’impôt est en effet déjà payé par le précompte mobilier. Mais le précompte n’est plus libératoire, de sorte qu’une déclaration purement administrative s’impose. Cela ressemble beaucoup à une mesure vexatoire et kafkaïenne.
La circulaire, c’est le canari mort dans la mine. La démonstration que la solution adoptée n’est pas la bonne. Il n’y a qu’une seule manière d’y remédier. Réhabiliter le précompte mobilier libératoire. C’est la seule façon de nous rapprocher de l’idéal ébauché par Jef Vuchelen dans Trends. à savoir que la meilleure chose qui puisse nous arriver, ce sont des fiscalistes au chômage. Car la fiscalité ne doit pas être sexy. Elle doit simplement faire ce pour quoi elle a été conçue. Rapporter de l’argent à l’État. Toutes les informations publiées sur les lacunes du fisc alimentent l’inquiétude de la population et diminuent les recettes de l’État. Car une poule inquiète ne pond pas d’oeufs.
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Anton van Zantbeek
Avocat Rivus
