Le Comité des risques et établissements financiers systémiques en place fin octobre

La loi sur la nouvelle architecture du secteur financier a été publiée mardi au Moniteur belge, ouvrant ainsi la voie à d’importants changements en matière de contrôle des établissements financiers et de surveillance des marchés financiers en Belgique, annonce la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).

Cette loi prévoit la création d’un Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS), composé des comités de direction de la CBFA et de la Banque nationale de Belgique (BNB). Ce Comité, qui sera mis en place à partir du 26 octobre, assurera le contrôle prudentiel des établissements financiers systémiques. Les compétences en matière de contrôle prudentiel sont élargies puisque le CREFS pourra s’opposer aux décisions stratégiques d’établissements financiers systémiques si celles-ci vont à l’encontre “d’une gestion saine et prudente” de cet établissement ou “sont susceptibles d’avoir une incidence négative importante sur la stabilité du système financier”. La loi contient également plusieurs dispositions visant à améliorer la protection des investisseurs, via un renforcement des pouvoirs de contrôle de la CBFA, et prévoit une adaptation de la procédure de sanction suivie par la CBFA. Enfin, la loi habilite le Roi à faire évoluer les structures de surveillance du secteur financier. “La BNB sera (…) chargée du contrôle prudentiel, reprenant également les compétences du CREFS, tandis que la CBFA assurera la surveillance des marchés, le contrôle des intermédiaires et des produits, ainsi que le contrôle du respect des règles de conduite dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des entreprises d’assurances et des fonds de pension”, détaille la CBFA.