Le crowdfunding, un investissement (fiscalement) rentable

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L’extension du tax-shelter pour PME aux plateformes de crowdfunding offre aux investisseurs une nouvelle forme d’investissement, à la fois plus concrète sur le plan de l’entrepreneuriat et potentiellement très rentable. Explications.

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Les investissements dans des PME et microentreprises débutantes (maximum quatre ans d’existence) donnent droit à une réduction d’impôt depuis 2015. Jusqu’à l’année dernière, seuls les investissements directs étaient éligibles, aucun cadre législatif n’existant pour la reconnaissance des plateformes de crowdfunding. C’est désormais chose faite. ” MyMicroInvest, devenue Spreds, a été la première plateforme reconnue ” affirme Marie Cruysmans, head of investors chez Spreds.

” Le tax-shelter a clairement suscité beaucoup d’engouement pour notre plateforme d’investissement “, poursuit-elle. L’avantage fiscal n’est en effet pas négligeable. Les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du montant investi pour une PME et de 45 % pour une microentreprise, à concurrence d’un investissement de maximum 100 000 euros par an. Charles Michel a également évoqué une réduction d’impôt de 25 % pour les scale-up, c’est-à-dire les PME en croissance âgées de 5 à 10 ans – mais la loi n’est pas encore passée.

Concrètement, vous pouvez ainsi réduire votre impôt annuel jusqu’à 45 000 euros par an. Les fiscalistes précisent toutefois qu’il ne s’agit pas d’un crédit d’impôts, ce qui signifie que cet avantage fiscal ne vous sera octroyé qu’en réduction des impôts dont vous êtes redevables l’année où vous avez investi. Vous devez également conserver vos actions pendant au moins quatre ans, toute cession avant la fin de ce délai entraînant une récupération de l’avantage fiscal prorata temporis.

Le crowdfunding, un investissement (fiscalement) rentable

Un taux d’échec de 45 %

Un investissement dans une start-up n’est cependant pas dénué de risques. Selon les statistiques, 45 % de ces jeunes entreprises échouent, 40 % se maintiennent et seuls 15 % réussissent brillamment. Chez Spreds, la sortie la plus rapide a ainsi été Yoga Room, revendue après à peine vingt mois (avant l’application du tax- shelter) avec un rendement égal au double du montant investi. ” Il est indispensable de diversifier ses placements afin d’éviter les grosses déconvenues “, souligne Marie Cruysmans. ” C’est pourquoi nous avons créé notre services Tracers. L’objectif est d’automatiser la distribution d’opportunités d’investissement répondant à certains critères spécifiques auprès des investisseurs afin qu’ils puissent facilement se créer un portefeuille de placements diversifié. Historiquement, l’investissement moyen est de 1 215 euros par transaction. ”

Marie Cruysmans, head of investors chez Spreds.
Marie Cruysmans, head of investors chez Spreds.© sdp

” Le tax-shelter nous donne l’occasion de toucher un nouveau public, au-delà des supporters de l’entrepreneuriat “, affirme Marie Cruysmans. L’objectif ” est d’offrir aux investisseurs une nouvelle possibilité de diversification. ” Pour y parvenir, le crowdfunding doit toutefois réellement se positionner en tant que produit d’investissement. ” Spreds doit endosser un rôle éducatif ” afin de clairement se démarquer des plateformes de crowdfunding fonctionnant sur le principe du reward (souvent achat du produit ou service proposé), relevant davantage du soutien que de l’investissement.

Afin d’investir dans le crowdfunding, vous pouvez vous adresser à une plateforme spécialisée comme Spreds (leader de marché), Look&Fin (surtout active dans les prêts – crowdlending), Lita (économie solidaire), Ecco Nova (transition énergétique) ou Participate (secteur public). Ces plateformes cherchent aussi à nouer des partenariats avec les banques de gestion afin de démarcher une nouvelle clientèle. KBC (via Bolero) fait également partie des leaders du financement participatif en Belgique. Hello Crowd (BNP Paribas Fortis), Kickstarter, KissKissBankBank ou Indiegogo sont surtout actifs sur le principe du reward.

Le fisc ne fait pas que des cadeaux !

Au niveau fiscal, l’année 2018 est également marquée par l’application de la taxe sur les comptes-titres. Cette taxe concerne les personnes physiques détenant plus de 500 000 euros sur l’ensemble de leurs comptes-titres (belges et étrangers) suivant une moyenne observée les 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre. La première année, il ne sera tenu compte que des trois dernières dates d’observation. Les comptes-titres détenus par plusieurs titulaires (époux, nu-propriétaire et usufruitier) sont répartis à parts égales, peu importe la valeur réelle des droits des différentes personnes, souligne Charles Kesteloot, head of estate planning chez DegroofPetercam. Il est tenu compte de l’ensemble des titres (actions, obligations, certifications, parts de fonds et de sicav, bons de caisse, warrants) à l’exception des titres nominatifs inscrits au registre de l’émetteur.

Une disposition antiabus prévoit qu’il sera tenu compte des titres convertis au nominatif pendant un an pour la taxe. A noter que la taxe de 0,15 % est due dès le premier euro, ce qui pose un problème d’équité fiscale. Après la taxe, une personne disposant de 499 900 euros est en effet plus fortunée que celle qui avait 500 100 euros. Par ailleurs, la taxe pourrait complètement absorber le rendement de certains produits comme les bons de caisse à un, deux et trois ans rapportant au mieux 0,14 % après précompte, selon guide-epargne.be.

Le crowdlending exonéré

Le tax-shelter prévoit également un avantage fiscal pour la souscription d’obligations et l’octroi d’un prêt à une petite entreprise. Il n’est toutefois pas question de réelle réduction d’impôt mais plutôt d’une exonération. Les intérêts sur la première tranche de 15 000 euros prêtés sont en effet exonérés de précompte mobilier à la condition que le prêt soit octroyé pour une durée d’au moins quatre ans.

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