Selon Jef Wellens, fiscaliste pour Wolters Kluwer: “Le gouvernement fédéral De Croo fait tourner le compteur de l’indexation à l’envers. Certains montants fiscaux ne seront pas indexés en 2020 et pendant les trois prochaines années. L’indexation de 2019 restera bloquée pour quatre ans.”
C’est à cette période de l’année que vous devriez recevoir l’invitation de paiement pour votre assurance-vie, s’élevant à 2390 euros, grâce à laquelle vous pourrez vous constituer une pension complémentaire à un taux d’imposition favorable. Cette invitation est erronée. Cependant, votre assureur ne le sait pas encore. Pour combler un peu le fossé financier laissé par le coronavirus, le gouvernement fédéral a recours au “gel de l’indexation”.
Chaque année, les montants utilisés pour calculer nos impôts sont adaptés à l’inflation, ils sont alors indexés. Cela compte pour les exonérations, les tranches d’impositions et de nombreuses autres réductions d’impôts. Le gouvernement De Croo a décidé de geler un certain nombre de ces catégories pendant quatre ans. “Il s’agit d’une économie qui permettra de financer d’autres dépenses, notamment les dépenses de santé supplémentaires résultant de la crise du coronavirus”, mentionne le site Internet du SPF Finances. Cette mesure devrait rapporter 66 millions d’euros d’ici 2024, une goutte dans l’océan.
La non-indexation sera en vigueur pour la période entre 2020 et 2023 et touchera donc tous les montants l’année en cours. D’un point de vue juridique, c’est possible, mais ce gel est rétroactif et ce n’est pas fairplay. Afin que les contribuables soient tenus au courant de la situation, le fisc publie chaque année un avis officiel au Moniteur belge, avec un aperçu des montants applicables pour l’année en question. Ce rapport a également été publié cette année, le 13 février. Nous savons donc, par exemple, que 990 euros des intérêts d’un compte épargne et 812 euros des dividendes sont exonérés, que le plafond pour une assurance-vie est de 2390 euros et que le bonus logement fédéral s’élèvera tout au plus à 3270 euros. Ces données sont bonnes pour la poubelle : ces montants ne sont plus d’application.
Le gouvernement gèle certaines réductions d’impôts
Le gouvernement fédéral fait marche arrière en termes d’indexation. Les montants de 2020 et des trois années qui suivront répondront à l’indexation de 2019. Cela signifie que le bonus logement s’élèvera à maximum 3210 euros (60 euros de moins), que le plafond pour l’assurance-vie restera à 2350 euros (40 euros de moins) et que l’exonération des dividendes et des intérêts sera limitée à respectivement 800 euros et 980 euros (12 et 10 euros de moins).
Cette mesure n’est en rien inédite, elle a déjà été utilisée en 2014. Toutes fois, des leçons ont été tirées du passé : les pensions et autres revenus de remplacement comme les indemnités de maladie ou de chômage, ne sont pas affectés cette fois-ci et restent indexés. Faire des économies sur le dos des personnes les plus vulnérables économiquement avait déjà été perçu comme particulièrement injuste il y a six ans. Le gouvernement ne désire pas faire l’objet de ces reproches une seconde fois.
Par ailleurs, le gel de l’indexation compte également pour l’épargne-pension, à l’exception que les montants maximaux ne sont pas bloqués au niveau de 2019. Les montants maximaux de 990 euros (régime classique) ou 1270 euros (nouveau régime) pour 2020 restent d’actualité, pour des raisons pratiques. De cette manière, il ne faudra pas prendre de nouvelles dispositions juridiques, comme cela s’est produit il y a six ans, pour reporter à l’année prochaine les 10 euros qui seraient payés en trop cette année. Mais cette exception ne sera pas étendue à l’assurance-vie. Si vous devez encore payer votre prime cette année, il est préférable de garder 2350 euros en tête, même si la loi autorise encore 2390 euros. Ces 40 euros superflus ne vous donneront pas d’avantage fiscal, et seront taxés plus tard.
