Dans notre pays, le compte d’épargne est vraiment sacré ! Alors même que le gouvernement recherchait plusieurs milliards d’euros et que de nombreux produits d’investissement en ont fait les frais, le régime fiscal du compte d’épargne est resté inchangé.
Dans notre pays, le compte d’épargne est vraiment sacré ! Alors même que le gouvernement recherchait plusieurs milliards d’euros et que de nombreux produits d’investissement en ont fait les frais, le régime fiscal du compte d’épargne est resté inchangé. Mieux encore, l’avantage relatif que fournit le compte d’épargne a encore augmenté depuis le 1er janvier de cette année : non seulement, l’exonération est maintenue et s’élève à 1830 EUR par contribuable pour 2012, mais la différence tarifaire avec les autres intérêts s’accroît aussi. Ainsi, le tarif du précompte mobilier sur tous types d’intérêts a grimpé de 15 à 21%… sauf pour les intérêts perçus sur un compte d’épargne. Qui plus est, à ces 21% peuvent encore s’ajouter le cas échéant les 4% de la taxe du millionnaire, ce qui porte le tarif à pas moins de 25%. Cette hausse ne concerne toutefois pas les intérêts perçus sur un compte d’épargne pour lesquels le tarif est plafonné à 15%. En outre, la somme exonérée de 1830 EUR ne doit pas non plus être déclarée au fameux point de contact et l’on n’a pas osé toucher à la technique très répandue qui consiste à multiplier les comptes d’épargne.
Dans ces circonstances, il n’est guère étonnant que les Belges placent énormément d’argent sur ce type de comptes. Il ressort des statistiques de la Banque nationale qu’à la fin mars 2012, la somme astronomique de 225 milliards d’euros reposait sur ces comptes.
Et pourtant, l’offensive contre ce produit semble avoir été lancée. Il ne s’agit évidemment pas d’une attaque de front, aucun homme politique ne souhaitant être considéré comme le fossoyeur du compte d’épargne. Les attaques sont plus subtiles, indirectes. Plus tôt cette année, le Ministre de l’Economie et des Consommateurs, Johan Vande Lanotte, s’en est déjà pris à la prime de fidélité. Celle-ci a été adaptée récemment. Ensuite, la Banque nationale de Belgique a fustigé les avantages fiscaux liés aux comptes d’épargne. Ceux-ci permettraient aux succursales belges des banques étrangères d’engranger des surplus d’épargne qui serviraient ensuite à combler des déficits à l’étranger. Par ailleurs, l’Open VLD s’est invité dans le débat par la voix du sénateur Rik Daems. Selon lui, l’exonération de 1830 EUR devrait également pouvoir être atteinte avec les intérêts des bons d’Etat.
Il est clair que les choses sont en train de changer. Etant donné que la nouvelle fiscalité des investissements ne tient pas debout, il n’est pas exclu qu’elle soit modifiée cette année encore. Dans cette hypothèse, les comptes d’épargne seraient bien moins avantageux. A tout le moins, la technique qui consiste à ouvrir plusieurs comptes d’épargne (et donc à bénéficier de plusieurs exonérations) devrait être mise à mal.
Autre motif justifiant d’adapter le régime : les comptes d’épargne réglementés sont en fait contraires au droit européen. Dans les faits, seules les banques belges proposent ce type de comptes. Il s’ensuit qu’un Belge aura davantage tendance à confier ses deniers à une banque belge qu’à une banque étrangère. Le seul moyen de supprimer cette discrimination est d’augmenter l’impôt. De cette manière, le gouvernement Di Rupo I pourra rejeter la faute sur l’Europe. Une tactique abusive, mais politiquement bien venue. Participez au débat sur Twitter @anton_rivus.
