Les droits des actionnaires limités par la loi ?

La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et la Banque nationale de Belgique (BNB) travaillent discrètement, depuis quelques mois, à la rédaction d’un avant-projet de loi dit de “bank resolution”.

La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et la Banque nationale de Belgique (BNB) travaillent discrètement, depuis quelques mois, à la rédaction d’un avant-projet de loi dit de “bank resolution”, écrit mercredi le quotidien L’Echo. Ce texte vise à donner des outils pour, en cas de crise bancaire, faciliter l’intervention rapide des pouvoirs publics tout en protégeant l’État contre une série de contestations pouvant émaner des actionnaires, explique Françoise Masai, directrice à la BNB et à la CBFA.

Le texte, en voie de finalisation, est sur le point d’être transmis au
politique./

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