En l'absence d'une définition claire sur ce qui constitue un produit durable, une grande confusion a persisté pendant longtemps parmi les investisseurs. Les particuliers peinaient à comprendre pourquoi un fonds présenté comme soucieux de l'environnement pouvait investir dans des secteurs tels que la production de pétrole ou de charbon.

Ce phénomène est particulièrement vrai sur les produits de type best in class, qui peuvent investir dans tous les secteurs à condition de privilégier les sociétés affichant les meilleurs scores ESG (environnement, social, gouvernance).

Encadrement

Le but du label durable proposé par Febelfin (le " Quality Standard ") est de proposer un encadrement qui permettra d'éviter l'utilisation de cette dénomination pour un produit qui ne respecte pas certains critères bien précis et empêcher que les investisseurs achètent un produit qui va investir massivement dans des activités polluantes, dans l'énergie nucléaire ou dans des producteurs d'armes.

L'obtention du label belge se base sur plusieurs grands principes. Il doit résulter d'un choix de la société de gestion, laquelle doit déposer un dossier auprès de Febelfin. Le produit doit éviter certains secteurs qui n'ont pas leur place dans un produit durable en respectant certaines limites au niveau de la construction du portefeuille. En outre, il doit être transparent pour les investisseurs, avec une information intégralement rendue publique. Enfin, le processus doit être supervisé par un organisme indépendant des acteurs du secteur financier, à savoir le Central Labelling Agency (CLA).

Objectif large

Febelfin va dévoiler au début du mois de novembre les premiers produits financiers qui se verront accorder le label Quality Standard belge. Cet événement est visiblement attendu par une bonne partie des sociétés de gestion, vu le nombre de produits pour lesquels une demande de labellisation a été introduite.

" Nous visons l'ensemble des produits susceptibles d'être vendus avec une étiquette de durabilité, pour tous les profils de risque ( prudents, équilibrés, agressifs, Ndlr), que ce soient des fonds de placement, des ETF, des comptes d'épargne ou de la branche 23 ", soulignait récemment Tom Van den Berghe, CSR manager chez Febelfin, lors de la conférence Sustainable Investing Forum organisée conjointement par Robeco et Allianz Global Investors.

Dans le futur, les critères sont appelés à devenir de plus en plus contraignants pour les produits financiers qui souhaiteraient obtenir ou conserver le label Quality Standard.

" Environ 50 institutions financières ont déposé au moins un dossier pour la première vague de labels, dont une majorité d'institutions étrangères, poursuit-il. Sur les 400 produits qui visent l'octroi du Quality Standard, pas moins de 80% sont des fonds de placement. " Les ETF et les branche 23 représentent la majorité des autres produits ayant déposé une demande. Et Tom Van den Berghe de souligner que l'objectif du label proposé par Febelfin est de viser une adoption la plus large possible par le secteur financier. " Nous encourageons les gestionnaires à aller au-delà des critères que nous avons fixés, car il s'agit d'une base qui sera implémentée au fil des ans. "

Impact climatique

Par rapport au label actuellement en discussion au niveau européen ( lire l'encadré), le label de durabilité de Febelfin vise une portée plus large que les enjeux climatiques, et n'oublie pas les autres facteurs de durabilité que sont la gouvernance des entreprises (par exemple l'indépendance du conseil d'administration) ou leur politique en matière sociale (par exemple le respect du droit des travailleurs). " Nous voulons éviter les produits qui investissent dans les entreprises nuisibles, qu'il s'agisse des facteurs E, S ou G. Et concernant le changement climatique, nous voulons que ce label soit conforme aux ambitions des objectifs fixés lors de la COP21 ( Conférence sur le climat de Paris en 2015, Ndlr). "

Dans le futur, les critères sont appelés à devenir de plus en plus contraignants pour les produits financiers qui souhaiteraient obtenir ou conserver le label Quality Standard. Il se veut évolutif, avec des critères qui seront revus tous les deux ans afin de rester cohérents avec les dernières données scientifiques et les attentes au niveau sociétal.

Des évolutions sont en effet à attendre dans la composition des produits qui se verront attribuer le Quality Standard. Si la production de charbon et de pétrole/gaz de schiste peut encore représenter maximum 10% du chiffre d'affaires des sociétés en portefeuille en 2019, ce seuil sera ramené vers 5% en 2022, et à 0% en 2025. Pour les producteurs conventionnels de pétrole et de gaz, un seuil de 40% devra provenir de la production d'énergie renouvelable ou de gaz naturel, seuil qui pourrait être revu à la hausse dès 2021. Enfin, pour les producteurs d'électricité, l'intensité en carbone de la production d'un kilowatt-heure sera ainsi diminuée de 20 grammes de CO2 par an, afin de pousser vers une production d'électricité de plus en plus basée sur des sources renouvelables.

Indépendance

Le processus de labellisation sera supervisé par une entité indépendante de Febelfin : la Central Labelling Agency (CLA), dont la moitié des membres viendront de la société civile. " Les approbations de nouveaux produits se dérouleront sur un cycle trimestriel, indique Tom Van Den Berghe. La prochaine vague de produits devrait être annoncée en février 2020. Une dynamique claire a aujourd'hui été créée parmi les gestionnaires de fonds. Ils ont procédé à un examen en profondeur de leur offre en matière durable. Ils ont également formalisé et renforcé leur politique de sélection et notre ambition est de continuer à faire évoluer le marché vers un élargissement de l'offre en matière de produits durables. "

Labels belge, français et européen

Léa Dunand-Chatellet (DNCA Finance) "Nous pensons que c'est un label qui fera référence au niveau européen durant les prochaines années." © PG

Le label ISR délivré sur le marché français n'incorpore que quelques exclusions sectorielles comme la pornographie, les paris ou l'alcool. Il y a donc un important problème de qualité car des industries comme l'armement ou le pétrole peuvent être librement intégrées dans des produits qui se voient octroyer le label de durabilité en France.

" A l'inverse, le label belge est beaucoup plus exigeant, avec des critères stricts sur l'inclusion des sociétés qui utilisent des énergies fossiles, souligne Léa Dunand-Chatellet, head of responsible investment chez DNCA Finance. Nous pensons que c'est un label qui fera référence au niveau européen durant les prochaines années, car les investisseurs seront assurés de ne pas investir dans des fonds qui ne respectent pas un minimum de critères en termes de transition énergétique. " DNCA Finance a d'ailleurs introduit une demande pour quatre de ses six fonds commercialisés en Belgique.

Pour Léa Dunand-Chatellet, l'Ecolabel actuellement en discussion au niveau européen est beaucoup plus vert dans l'approche et axé quasi exclusivement sur la partie environnementale des critères de durabilité, avec 70% des actifs qui doivent être investis dans des activités avec un impact environnemental positif, et 90% des sociétés individuelles devant avoir un impact positif supérieur à 50% de leur chiffre d'affaires. " Ce label va se baser sur une taxinomie des émissions en carbone pour les différents secteurs européens, afin d'orienter les investisseurs vers des solutions permettant de financer la transition énergétique, poursuit-elle. Il est très contraignant, et devrait concerner essentiellement les fonds visant un impact positif en matière de transition énergétique. "