Les investisseurs en actions étrangères sanctionnés par le fisc

Le fisc a la dent dure contre les actionnaires en actions. C’est le cas pour les amateurs d’actions belges, mais plus encore pour ceux qui préfèrent les actions étrangères.

Un dividende étranger est imposé trois fois. Difficile de qualifier un tel régime de raisonnable. Pourtant, il est important pour l’économie que les investisseurs fournissent du capital-risque. C’est en effet le moteur de la croissance, et donc de la prospérité. Il faut réfléchir donc sérieusement à une réduction substantielle de la pression fiscale sur les dividendes.

Pression fiscale maximale

Bien que certains osent contester cette affirmation, les dividendes sont de loin la catégorie de revenus la plus lourdement taxée. L’image est biaisée par le taux nominal du précompte mobilier de 25 %. Puisque c’est la moitié du taux progressif le plus élevé de 50 %. On argumente parfois qu’il pose un problème. C’est naturellement faux. Au contraire des salaires, des intérêts ou des royalties, le dividende n’est pas une charge déductible. Un dividende est donc soumis à la fois à l’impôt des sociétés et au précompte mobilier. Par ailleurs, les frais ne sont pas déductibles. La pression fiscale dépasse ainsi les 50 %. Enfin, le taux d’imposition des dividendes n’est pas progressif. Vous êtes soumis au taux maximal dès le premier centime d’euro.

La situation devient intenable si vous investissez dans des actions étrangères. Dans ce cas, outre l’impôt des sociétés, vous payez le précompte à la fois dans l’État d’origine et en Belgique. De ce fait, la pression fiscale dépasse aisément les 60 %.

Convention préventive de double imposition

Déraisonnable, vous entends-je penser. Vous n’avez pas tort. Un des principes de la fiscalité est qu’un même revenu ne peut être imposé deux fois. De plus, la libre circulation des capitaux est garantie au sein de l’Union européenne. Ce principe est violé quand un investissement à l’étranger est plus lourdement taxé qu’un investissement en Belgique. Pourtant, la Cour de Justice tolère cette violation, de sorte qu’il ne faut pas attendre de salut de ce côté (décision de la Cour de justice du 14 novembre 2006 dans l’affaire Kerckhaert-Morres / État belge).

L’investisseur est abandonné à son sort. Parfois, une convention préventive de double imposition atténue quelque peu la peine. Malheureusement, c’est généralement un emplâtre sur une jambe de bois. La plupart du temps, une telle convention n’exclut pas la double imposition. Elle se contente d’imposer un taux maximum au précompte appliqué dans l’État d’origine. Et pour bénéficier de ce taux, vous devez accomplir un véritable parcours du combattant. En effet, vous devez d’abord retirer un formulaire (différent pour chaque pays) auprès de votre banque ou du fisc. Ensuite, la banque doit confirmer que vous avez perçu le dividende. Sur quoi votre contrôleur fiscal doit cacheter le formulaire. Il vous reste enfin à envoyer ce formulaire à l’étranger. Et attendre qu’il vous soit restitué. Certains font appel à leur banque. Celle-ci prend alors en charge ce calvaire administratif. Bien entendu, elle ne le fait pas gratuitement. Comptez plusieurs dizaines d’euros.

Dans la pratique, cette procédure n’a d’intérêt que pour les gros dividendes étrangers (plusieurs milliers d’euros), et il vaut donc mieux contourner le problème. Par exemple en investissant dans des trackers, des sicav de capitalisation ou des actions qui ne distribuent pas de dividendes. Mais le plus simple serait en fait de réduire le taux d’imposition. D’autant qu’il est nécessaire d’encourager la prise de risque.

Suivez la discussion sur Twitter via @Anton_Rivus.

Anton van Zantbeek

Avocat Rivus