Les investisseurs voués à combler les trous successifs dans le budget ?

Le gouvernement Di Rupo planche sur un contrôle budgétaire : des fonds supplémentaires sont nécessaires pour mettre son budget en équilibre. Et il semble que l’investisseur soit à nouveau dans le collimateur. À quoi pouvez-vous vous attendre ?

De nombreux investisseurs éprouvent des difficultés à trouver le sommeil. En décembre dernier, ils étaient passés par le chas de l’aiguille. Ce que Di Rupo leur réservait n’avait rien de très engageant. Côté fiscal, les armes lourdes étaient de sortie. Et un grand nombre d’entre elles pointaient sur l’investisseur. L’arsenal comprenait même un impôt sur la plus-value et un impôt sur la fortune. Lorsque la fumée blanche s’est finalement élevée dans le ciel de Bruxelles, les projets du gouvernement avaient pris un tour plus acceptable. Certes, le précompte mobilier passait de 15 à 21 %, voire de facto à 25% dans certains cas. Et la taxe sur les transactions était nettement revue à la hausse. Mais il était possible de vivre avec ces mesures. Chacun doit faire des efforts pour éviter à la Belgique de vivre une tragédie grecque.

Cependant, nous savions déjà que ces mesures ne suffiraient pas. Il était déjà question de “probables” efforts supplémentaires lors du contrôle budgétaire suivant. D’abord pour un milliard, puis un milliard et demi, et à présent deux milliards. Et l’ensemble des hommes et femmes politiques de ce pays de lancer de propositions. Pas toujours aussi réfléchies malheureusement. Que penser de l’impôt minimal sur les entreprises, d’une augmentation de la TVA, d’un saut d’index, d’une nouvelle amnistie fiscale, d’un passage au rabot de toutes les dépenses ? Un ministre a déjà qualifié le phénomène de “guerre d’annonces politiciennes”. Pour ensuite “annoncer” sans sourciller sa propre proposition : la nationalisation des centrales nucléaires.

Il est un fait qu’il faudra trouver de l’argent. La crainte (justifiée) est que l’investisseur soit à nouveau pris pour cible. Ainsi, il s’avère que les 4 % d’impôts supplémentaires pour les “Belges fortunés” sont impossibles à percevoir. Vous lisez bien. On ne peut payer la nouvelle taxe parce que le fisc n’est pas prêt. Qui ose encore affirmer que Kafka était tchèque ? L’investisseur peut dès lors craindre que la taxe supplémentaire pour les “Belges fortunés” se transforme en une taxe supplémentaire pour les “Belges”, tout simplement. Dans ce cas, tout le monde paierait 25 % de précompte mobilier libératoire au lieu de 21 + 4 %. Ce qui correspondrait merveilleusement avec le plaidoyer en faveur d’une harmonisation de Di Rupo. Car au lieu d’harmoniser, on a rajouté des taux. Auparavant, c’était 10, 15 et 25 %. Désormais, nous avons 10, 15, 21, 25 et 21 + 4 %. Qui parlait d’harmoniser ?

Une autre proposition a été donnée par la presse. Un quotidien a ainsi titré : “Les investisseurs font un pied de nez au fisc”. Depuis des années, les investisseurs peuvent éviter le précompte mobilier en optant pour des produits structurés. Il s’agit des fonds de capitalisation et les produits de la Branche 23 qui font du “remballage” de placements ordinaires. Vous pouvez ainsi transformer un revenu imposable en une plus-value exonérée d’impôt. Mais peut-être plus pour longtemps. Et certains arguments sont peu contestables. Il est en effet difficile d’expliquer qu’un fonds sans passeport européen soit exonéré d’impôt, alors qu’un fonds négocié en dehors des frontières nationales est imposé. Cependant il y a un grand “mais”. Un fonds, cela coûte de l’argent. Certes, l’investisseur ne paie pas d’impôt, mais il paie beaucoup plus de frais. Et ceux-ci érodent le rendement net de la même manière que les impôts. Si ces produits étaient subitement imposés, l’investisseur serait doublement piégé. Autrement dit : avant de vous laisser tenter par l’idée de changer de placement pour des raisons fiscales, réfléchissez ! Vous risquez d’avoir rapidement des frais élevés et des impôts à payer. Car il y a une grande leçon à tirer de ce remue-ménage : seul compte le rendement net, soit le rendement après frais et après impôts.

Anton van Zantbeek, avocat chez Rivus