Le projet fixe le plafond d'indemnités à douze mois de rémunération. Le débat au sein du gouvernement doit préciser si ce plafond inclut aussi les bonus autres rémunérations variables, rapporte mardi L'Echo.

Des dérogations sont possibles, mais elles devront être alors
avalisées par l'assemblée générale des actionnaires. L'aval du conseil d'entreprise ou, à tout le moins, du comité de rémunération pourrait aussi être exigé. Le plafond de douze mois serait porté à dix-huit mois en cas d'acquisition hostile.

Le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi du même ordre à la fin 2008. Il avait été recalé par le Conseil d'Etat qui le jugeait discriminatoire, entre catégories de personnel et entre entreprises cotées ou non-cotées en bourse.

Le projet fixe le plafond d'indemnités à douze mois de rémunération. Le débat au sein du gouvernement doit préciser si ce plafond inclut aussi les bonus autres rémunérations variables, rapporte mardi L'Echo.Des dérogations sont possibles, mais elles devront être alors avalisées par l'assemblée générale des actionnaires. L'aval du conseil d'entreprise ou, à tout le moins, du comité de rémunération pourrait aussi être exigé. Le plafond de douze mois serait porté à dix-huit mois en cas d'acquisition hostile.Le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi du même ordre à la fin 2008. Il avait été recalé par le Conseil d'Etat qui le jugeait discriminatoire, entre catégories de personnel et entre entreprises cotées ou non-cotées en bourse.