Avec la régularité d’une horloge, chaque contrôle budgétaire est l’occasion pour les forces de gauche (principalement francophones) de se mobiliser pour faire la leçon sur les patrimoines et les plus-values sur les capitaux.
Systématiquement, elles taclent les plus fortunés les deux pieds en avant. A croire que réussir et se constituer un capital est criminel. Lorsqu’un ” nanti ” arrive ainsi dans le viseur, une seule réaction s’impose : lui ravir son argent pour le distribuer à son électorat. Une autre destination populaire pour le butin amassé consiste à le faire disparaître dans les méandres d’un appareil public inefficace.
Quand va-t-on enfin prendre conscience que le capital est un facteur de production essentiel et que ces ” nantis ” apportent la prospérité à tous. Ceci n’est pas un plaidoyer pour une société du 19e siècle avec quelques riches et de nombreux pauvres sans la moindre mobilité sociale. Au contraire. C’est un plaidoyer en faveur d’une société qui procure des opportunités. Mais ces opportunités doivent être saisies. Une personne qui réussit doit en être récompensée. Pas accusée d’hérésie et recouverte de goudron et de plumes !
Cet accès de haine pour les citoyens qui réussissent et leurs capitaux renferme également de nombreuses controverses. L’une de ces controverses tenaces est que la Belgique n’impose pas les plus-values sur les actions. C’est manifestement faux. Seules les plus-values sur actions réalisées en bon père de famille sont exonérées d’impôt. Et le fisc accepte qu’une plus-value boursière puisse être réalisée ” en bon père de famille ” (Com. IR, n° 90/8, 4°). Ce, parce qu’un bon père de famille applique logiquement le principe de la diversification des risques. Outre un compte d’épargne et une habitation, il est donc logique qu’il place une partie de ses économies en actions.
En principe, les plus-values sur actions sont imposées dans notre pays. Une plus-value n’est exonérée que si le contribuable démontre qu’elle a été réalisée en bon père de famille. En dehors d’une telle gestion normale de bon père de famille, les plus-values sont spéculatives (et taxées à 33 %) ou relèvent du revenu professionnel (et taxées jusqu’à 50 %). Et si vous vendez des actions à la société qui les a émises, l’impôt s’élève à 21 %, éventuellement majoré de 4 % de taxe des riches. Qui peut encore affirmer que les plus-values sur actions sont exonérées en Belgique ?
Mais pourquoi Bernard Arnault vient-il dès lors s’installer en Belgique ? N’est-ce pas la preuve ultime que nous sommes ” trop ” bons d’un point de vue fiscal ?
Ne soyons pas naïfs. Sans doute l’homme a-t-il également des motivations fiscales. Mais cela ne signifie pas que les impôts sont trop bas en Belgique. Il serait plus juste de dire que les impôts sont ridiculement élevés en France. Qui trouve ” normal ” d’imposer des revenus à 75 % ? Sans compter des droits de succession prohibitifs et incontournables, un impôt sur la fortune annuel démentiel. On s’enfuirait pour bien moins, bon sang !
Avant de revenir à un discours d’augmentation d’impôts, il ne faut pas oublier que la pression fiscale vient d’augmenter de manière substantielle pour les investisseurs. Rien que cette année, nous avons ainsi eu droit successivement à une majoration de la taxe boursière, à l’instauration d’une taxe des millionnaires et à une augmentation du précompte mobilier. Peut-être est-il temps d’activer ceux qui préfèrent le hamac. Qu’eux aussi apportent leur pierre à l’édifice. Sans quoi les Belges fortunés pourraient bien plier bagage et tourner le dos à la Belgique. Il ne nous restera alors, comme en France, que quelques titres scandaleux du genre ” Casse-toi riche con “.
Suivez la discussion sur Twitter, @Anton_Rivus.
Anton van Zantbeek
Avocat Rivus
