AvaTrade et iCFD, respectivement implantés en Irlande et à Chypre, sont actifs sur les marchés financiers. Ils ont notamment développé des plateformes commerciales où elles proposent des instruments de placement. Entre 2014 et 2016, AvaTrade et iCFD ont vendu des CFD sur le marché belge. Chez iCFD, les investisseurs pouvaient aussi se procurer des options binaires.

Une option binaire est une sorte de pari que l'investisseur et le vendeur font sur n'importe quel autre produit financier sur le marché - allant des actions jusqu'aux matières premières. L'investisseur mise de l'argent et parie si le cours du produit sous-jacent va grimper ou chuter. Si après la période convenue, la prévision s'avère exacte, l'investisseur reçoit, en plus de sa mise, un supplément d'argent. Dans le cas contraire, il perd entièrement la somme misée.

Un CFD (contract for difference ou contrat sur la différence) fonctionne également avec un produit financier sous-jacent, mais est il moins brutal. L'investisseur et le vendeur conviennent d'une date à laquelle ils compareront le cours d'une action (par exemple) avec le cours du moment auquel ils ont conclu le contrat. Si l'action a augmenté de valeur, le vendeur paie la différence à l'investisseur. Dans le cas contraire, l'investisseur doit payer lui-même la différence.

La vente d'options binaires et de CFD aux consommateurs est interdite dans notre pays depuis août 2016. L'interdiction a pour objectif de lutter contre les arnaques et elle est la conséquence de l'augmentation du nombre de plaintes de consommateurs concernant des entreprises malintentionnées qui proposaient ces options binaires et CDF.

Jusqu'en août de l'an dernier, les deux produits ne pouvaient encore être vendus que si l'investisseur était suffisamment informé sur les risques. Cela devait se faire par le biais d'un prospectus approuvé par la FSMA.

Information insuffisante

Un prospectus est un document, rédigé par le fournisseur, avec toutes les informations dont les candidats acheteurs ont besoin pour prendre une décision mûrement réfléchie. Les caractéristiques du produit doivent ainsi être décrites dans le prospectus, ainsi que les risques. Sans accès à un prospectus, en tant qu'investisseur, vous ne savez pas précisément ce que vous achetez.

Il existe une législation européenne concernant l'interconnexion d'un prospectus à l'émission d'instruments de placement. Pour les CFD et les options binaires, l'Europe n'impose pas d'obligation de prospectus. La Belgique, en tant qu'Etat membre va, néanmoins, un pas plus loin. "Toute offre publique d'instruments de placement effectuée en Belgique requiert la publication d'un prospectus", explique Johan Corthouts, porte-parole de la FSMA (Financial Services and Markets Authority).

Tant AvaTrade qu'iCFD ont manqué à ce devoir d'obligation de prospectus lors de la vente de CFD et d'options binaires à des clients belges.

En outre, "tous les documents et publicités qui concernent une offre publique d'instruments de placement en Belgique doivent, avant leur diffusion, être soumis à l'approbation de la FSMA", trouve-t-on sur le site web de l'organe de contrôle. Cela aussi, les deux sociétés l'ont négligé.

Règlement transactionnel

La FSMA a été amenée sur la piste de ces pratiques suite à plusieurs plaintes d'investisseurs et elle a ouvert une enquête. Comme les deux sociétés se sont montrées collaboratives, il a été décidé de procéder à un règlement transactionnel, où AvaTrade et iCFD ont accepté une amende de respectivement 175.000 et 200.000 euros. L'ampleur des amendes a été déterminée sur base des activités déployées. Ensuite, tous les clients belges doivent aussi être contactés de telle sorte qu'ils obtiennent la possibilité de résilier leur contrat gratuitement et de récupérer l'argent investi. AvaTrade affirme que tous les clients belges ont déjà été entièrement remboursés.

La question est bien sûr de savoir si les règles ont été sciemment enfreintes ou par négligence et quels ont été les arguments de défense des sociétés. "Comme un règlement transactionnel a été trouvé, ces informations restent entre les parties concernées", selon Corthouts.

AvaTrade peut difficilement prétendre n'avoir pas été au courant de la législation belge. Du texte de règlement transactionnel, que l'on peut trouver sur le site web de la FSMA, il ressort que la société a introduit à deux reprises un projet de prospectus en 2014, mais que ceux-ci n'avaient pas été acceptés par la FSMA.

Investisseurs imprudents

Pour finir, on peut également se poser des questions sur le rôle des investisseurs dupés. Le défaut de prospectus aurait pu leur signaler qu'il s'agissait d'une pratique illégale.

"Comme l'épargne rapporte peu du fait de la faiblesse des taux d'intérêt, de plus en plus de personnes sont à la recherche de formes d'investissement plus rentables sur les marchés financiers, sans toujours savoir dans quoi ils mettent les pieds", explique Corthouts. "Il est probable que beaucoup de personnes sont insuffisamment informées de l'obligation de prospectus. Pour les investisseurs disposant d'une connaissance des affaires, les offres non accompagnées des informations nécessaires déclencheront une sonnette d'alarme."

Les personnes qui se rendent sur les marchés financiers et désirent éviter de tomber dans les pièges d'acteurs malintentionnés ont tout intérêt à adopter une certaine dose de prudence. Concrètement, avant un achat, vous pouvez vérifier si le vendeur dispose de l'agrément requis et si le produit est bien accompagné d'un prospectus approuvé par la FSMA. La FSMA publie régulièrement des mises en garde sur des sociétés qui opèrent en tant que société d'investissement sans agrément.