La rue de la Loi planche sur un éventuel plan de relance pour la Bourse. L'ancien sénateur Etienne Cooreman a préparé une nouvelle proposition de loi visant à stimuler fiscalement les investissements dans le capital à risque. En exclusivité pour Cash, le père spirituel de l'épargne-pension expose des plans.

Faisant suite à ce plaidoyer de Bruno Colmant, Etienne Cooreman (CD&V), le père du capitalisme populaire, a rédigé une version actualisée de son AR n°15 de 1982 (voir encadré : " Les modalités de l'AR n° 15 "). L'ancien sénateur CD&V, qui a aujourd'hui 80 printemps, se fait fort d'avoir le soutien des différents partenaires de la coalition (CD&V, CdH, Open Vld, MR et PS). " En 1995, une proposition similaire était sur la table ", explique Etienne Cooreman : " La commission du sénat, y compris les socialistes, avait donné son accord. Mais les élections de cette année-là ont tout gâché. L'idée est morte de sa belle mort. Aujourd'hui, l'heure est cependant venue de penser à une nouvelle législation sur les actions. "

Particuliers : déduction fiscale pour les emprunts obligataires convertibles d'entreprises

A titre personnel, l'ancien président de la Bourse de Bruxelles envisage une déduction fiscale pour les particuliers qui investissent dans des emprunts obligataires convertibles d'entreprises. Etienne Cooreman : " En échange de ces actions privilégiées dotées d'un rendement de dividende brut de par exemple 8%, les entreprises concernées pourraient déduire 8% de ces capitaux frais de leur base imposable, moyennant les investissements nécessaires et/ou la réduction de la dette. Les augmentations de capital sont en effet le moyen par excellence de donner un peu d'oxygène aux entreprises. De cette manière, on rétablit la confiance dans l'économie et on apporte une solution à la pénurie de crédits pour les entreprises, et ce sans que le fisc n'y perde. Les intérêts des crédits des sociétés -qui se montent aujourd'hui souvent à 8%- peuvent de toute façon déjà être déduits. De plus, l'Etat peut prélever du précompte mobilier supplémentaire. "

"Van Rompuy connaît les avantages du système"

Les modalités concrètes du plan doivent encore être définies. Toutefois, avec Herman Van Rompuy (CD&V) comme Premier ministre, l'initiateur de la première loi sur les actions de 1982 estime que sa proposition a toutes ses chances. Etienne Cooreman : "L'ancien directeur du Cepess (NDLR : le centre d'études du parti) était en effet à la base de l'AR n°15. Avec feu le sénateur Rik Kuylen (ex-secrétaire national de la CSC) et Jacques Rousseau (ex-patron du Crédit agricole, ex-directeur général des Finances et ex-collaborateur du cabinet de Willy De Clercq et Gaston Geens), il a rédigé les textes de loi. Van Rompuy connaît donc très bien les avantages du système. Et quand il s'agit de maintenir le taux d'emploi dans le pays, les socialistes sont prêts également à collaborer."

Pourtant, le gouvernement avait un atout non négligeable en poche au moment d'adopter l'AR n°15 en 1982. Le Premier ministre de l'époque, Wilfried Martens (CD&V), avait les pouvoirs spéciaux et pouvait encaisser la dévaluation. Il pouvait agir vite et fort. Etienne Cooreman commente : "Aujourd'hui aussi, nous avons besoin d'une intervention rapide pour remettre l'économie sur les rails. Dans cette optique, je n'exclus pas une délégation de pouvoirs. Je ne vois pas comment l'on pourrait réaliser autrement les économies nécessaires dans le secteur public. Cela fait des décennies que tout le monde parle d'un assainissement des dépenses publiques, mais personne ne bouge. "

Eric Pompen

La rue de la Loi planche sur un éventuel plan de relance pour la Bourse. L'ancien sénateur Etienne Cooreman a préparé une nouvelle proposition de loi visant à stimuler fiscalement les investissements dans le capital à risque. En exclusivité pour Cash, le père spirituel de l'épargne-pension expose des plans.Faisant suite à ce plaidoyer de Bruno Colmant, Etienne Cooreman (CD&V), le père du capitalisme populaire, a rédigé une version actualisée de son AR n°15 de 1982 (voir encadré : " Les modalités de l'AR n° 15 "). L'ancien sénateur CD&V, qui a aujourd'hui 80 printemps, se fait fort d'avoir le soutien des différents partenaires de la coalition (CD&V, CdH, Open Vld, MR et PS). " En 1995, une proposition similaire était sur la table ", explique Etienne Cooreman : " La commission du sénat, y compris les socialistes, avait donné son accord. Mais les élections de cette année-là ont tout gâché. L'idée est morte de sa belle mort. Aujourd'hui, l'heure est cependant venue de penser à une nouvelle législation sur les actions. "Particuliers : déduction fiscale pour les emprunts obligataires convertibles d'entreprisesA titre personnel, l'ancien président de la Bourse de Bruxelles envisage une déduction fiscale pour les particuliers qui investissent dans des emprunts obligataires convertibles d'entreprises. Etienne Cooreman : " En échange de ces actions privilégiées dotées d'un rendement de dividende brut de par exemple 8%, les entreprises concernées pourraient déduire 8% de ces capitaux frais de leur base imposable, moyennant les investissements nécessaires et/ou la réduction de la dette. Les augmentations de capital sont en effet le moyen par excellence de donner un peu d'oxygène aux entreprises. De cette manière, on rétablit la confiance dans l'économie et on apporte une solution à la pénurie de crédits pour les entreprises, et ce sans que le fisc n'y perde. Les intérêts des crédits des sociétés -qui se montent aujourd'hui souvent à 8%- peuvent de toute façon déjà être déduits. De plus, l'Etat peut prélever du précompte mobilier supplémentaire. ""Van Rompuy connaît les avantages du système"Les modalités concrètes du plan doivent encore être définies. Toutefois, avec Herman Van Rompuy (CD&V) comme Premier ministre, l'initiateur de la première loi sur les actions de 1982 estime que sa proposition a toutes ses chances. Etienne Cooreman : "L'ancien directeur du Cepess (NDLR : le centre d'études du parti) était en effet à la base de l'AR n°15. Avec feu le sénateur Rik Kuylen (ex-secrétaire national de la CSC) et Jacques Rousseau (ex-patron du Crédit agricole, ex-directeur général des Finances et ex-collaborateur du cabinet de Willy De Clercq et Gaston Geens), il a rédigé les textes de loi. Van Rompuy connaît donc très bien les avantages du système. Et quand il s'agit de maintenir le taux d'emploi dans le pays, les socialistes sont prêts également à collaborer."Pourtant, le gouvernement avait un atout non négligeable en poche au moment d'adopter l'AR n°15 en 1982. Le Premier ministre de l'époque, Wilfried Martens (CD&V), avait les pouvoirs spéciaux et pouvait encaisser la dévaluation. Il pouvait agir vite et fort. Etienne Cooreman commente : "Aujourd'hui aussi, nous avons besoin d'une intervention rapide pour remettre l'économie sur les rails. Dans cette optique, je n'exclus pas une délégation de pouvoirs. Je ne vois pas comment l'on pourrait réaliser autrement les économies nécessaires dans le secteur public. Cela fait des décennies que tout le monde parle d'un assainissement des dépenses publiques, mais personne ne bouge. "Eric Pompen