A l'été 2017, le gouvernement Michel a décidé d'introduire, dans la fiscalité des sociétés, un impôt visant les plus-values sur actions à partir du 1er janvier 2018. Désormais, la plus-value réalisée par une société sur la vente d'actions s'ajoute à la base imposable. Les plus-values sont donc comptabilisées dans le bénéfice de la société pour l'exercice 2018 et imposées au taux ordinaire de 29,58 % ou au taux réduit de 20,4 % dans le cas des PME. Les moins-values, elles, ne sont pas déductibles.

Ce nouvel impôt concerne principalement les petits entrepreneurs ou les dirigeants rémunérés par une société de management. Pour ce qui est de la fiscalité des personnes physiques, les plus-values restent exonérées et une exception est prévue pour les grandes entreprises et les familles fortunées dont les intérêts sont versés dans des holdings : les participations ayant une valeur d'acquisition égale ou supérieure à 2,5 millions d'euros ou représentant plus de 10 % du capital d'une entreprise échappent à l'impôt sur la plus-value.

Les grandes entreprises bénéficient également d'une modification du régime des revenus définitivement taxés (RDT). Les bénéfices remontant d'une filiale vers une société mère ou holding sont depuis cette année exonérés à 100 % de l'impôt sur les sociétés, au lieu de 95 % auparavant. Les grandes entreprises paient 30 % de précompte mobilier sur les dividendes, comme les petites entreprises et les particuliers.

Le problème

Depuis le 1er janvier, il n'est donc plus intéressant pour les petits entrepreneurs de détenir des actions via leur société. Ce sont surtout les positions en actions avec une plus-value historique élevée qui ont été cédées rapidement à la fin de l'an dernier. Olivier Leleux, dirigeant de la maison de Bourse du même nom, a constaté fin 2017 " une activité accrue " dans les comptes-titres des personnes morales chez Leleux Associated Brokers. Cela concerne environ 300 comptes. " Normalement, les sociétés ne sont pas très actives dans ce genre d'opérations. Leurs achats d'actions visent essentiellement le long terme ", explique le patron de la société de Bourse.

Sans savoir ce qui se passe dans la tête de ses clients, il suppose néanmoins qu'ils ont anticipé l'imposition des plus-values sur actions. " Nous remarquons plus souvent qu'ils sont influencés par les changements dans la législation fiscale. Le gouvernement Di Rupo avait déjà introduit dans la fiscalité des sociétés un impôt sur les plus-values réalisées sur les actions détenues depuis moins d'un an. Dans les années 1980, il y avait encore des sociétés qui achetaient 200 actions Petrofina pour les vendre quelques semaines ou mois plus tard. Ça ne se fait plus depuis un certain temps. "

" A mon avis, de nombreuses sociétés de management ont investi à proximité, dans des actions belges, estime Koen Hoffman, CEO de Value Square. Beaucoup d'entre elles ont liquidé leur portefeuille d'actions à la fin de l'année dernière. Une partie de cet argent a peut-être disparu définitivement du marché boursier, ce qui n'est pas une bonne chose pour l'économie belge. "

La solution

Van Lanschot Bankiers est sans doute le gestionnaire de portefeuilles qui a réagi le plus vite au changement de la fiscalité, en proposant dès octobre 2017 un fonds sur mesure pour les entrepreneurs. " Je ne pense pas que nous ayons jamais mis en place un fonds aussi vite, sourit Pieter De Ryck, gestionnaire en chef. Il nous fallait une solution avant la fin de l'année, car les conséquences de cette modification de la législation fiscale sont si importantes que le placement en actions individuelles n'est plus une option pour les sociétés. "

Cette solution, Van Lanschot l'a trouvée sous la forme d'un fonds RDT, un fonds qui investit autant que possible dans les actions de sociétés normalement soumises à l'impôt et qui sont cotées sur une Bourse normale. Les entreprises ayant leur siège social dans un paradis fiscal comme Jersey, tel le groupe pharmaceutique Shire, en sont exclues. Werner Wuyts, qui gère depuis fin juillet un fonds RDT pour Dierickx Leys, écarte aussi les sociétés immobilières soumises à un régime fiscal particulier, comme l'autrichien Immofinanz, mais aussi les sociétés immobilières belges cotées en Bourse.

Un fonds RDT verse chaque année un dividende égal à au moins 90 % des dividendes perçus et des plus-values réalisées sur la vente d'actions, après déduction des frais et moins-values. Les sociétés qui investissent dans un fonds RDT reçoivent chaque année un certificat fiscal de leur banque indiquant le montant du dividende exonéré d'impôt.

" Nous visons un fonds 100 % conforme RDT, de sorte que les clients ne sont plus redevables du moindre impôt ", assure Pieter Tobback, gestionnaire principal chez Van Lanschot. Le dividende versé aux entrepreneurs par le fonds et l'éventuelle plus-value sur la vente de parts du fonds ne sont pas imposés.

Mais attention, tous les fonds RDT ne sont pas totalement exempts d'impôt pour les investisseurs. Cela dépend des objectifs du fonds. Souvent, les gestionnaires de fonds RDT concluent un ruling avec le fisc, ce qui leur permet de rassurer les investisseurs sur l'absence ou la quasi-absence d'impôt sur les revenus tirés du fonds.

Le fonds RDT paie en fait 30 % de précompte mobilier sur les dividendes des actions belges, tout comme les autres fonds d'investissement et les particuliers qui investissent directement en actions. Pour certains dividendes étrangers, les fonds bénéficient d'une exonération de l'impôt sur les dividendes. En outre, les fonds tirent pleinement profit des conventions en matière de double imposition. Dans l'ensemble, ils paient donc moins d'impôt sur les dividendes qu'un particulier investissant dans les mêmes actions.

Comme des champignons

Chez Van Lanschot, presque toutes les personnes morales qui avaient des actions individuelles ou des fonds d'actions ordinaires ont opté pour la solution RDT. Van Lanschot n'a pas été longtemps le seul gestionnaire de portefeuilles à saisir l'occasion. Dès décembre 2017, Econopolis a présenté un fonds RDT, distribué par Crelan. La KBC, qui a lancé un fonds RDT en janvier, constate chez les sociétés un doublement des ventes d'actions au cours des 12 derniers mois par rapport à l'année précédente. " Environ la moitié de ce volume est allée au fonds RDT, précise-t-elle. Du côté des achats, il n'y a pas eu de recul pour les actions. Malgré le changement de fiscalité, les sociétés achètent encore des actions. "

Le fonds RDT de Leo Stevens & Cie a été lancé le 10 janvier. " Parmi nos clients, pratiquement toutes les personnes morales ont converti leurs placements en actions individuelles en investissement dans un fonds RDT, commente le directeur Marc Stevens. C'est une solution équitable sur le plan fiscal et économique pour les sociétés qui ne distribuent pas leurs fonds excédentaires et qui doivent investir, pour autant qu'un placement en actions corresponde à leur stratégie d'investissement. "

Value Square a lancé en septembre dernier un fonds pour les investisseurs institutionnels, où ceux-ci doivent d'abord s'inscrire auprès de la FSMA, et puis, en juillet de cette année, un nouveau fonds accessible à toutes les sociétés. Nagelmackers devrait démarrer son propre fonds RDT au plus tard en octobre. Il en va de même chez Quaestor, mais la date reste floue. La liste n'est sans doute pas exhaustive, mais il est clair que les fonds RDT surgissent comme des champignons. Nous estimons, sur la base des déclarations des fonds RDT, que près d'un milliard d'euros ont afflué dans les fonds RDT au cours des 12 derniers mois.

" Tout le monde a sauté dans le train cette année ", observe Stéphane Mercier, cofondateur du gestionnaire d'actifs Mercier Vanderlinden qui gère depuis 2011 un fonds RDT pour les investisseurs institutionnels. " C'est un petit fonds pour nous, environ 350 millions d'euros. Nous l'avions mis en place à la demande de clients ayant une entreprise. Nous n'acceptons que les clients qui nous confient au moins 1 million d'euros. Il n'est donc pas vraiment accessible aux petites sociétés de management. Nous n'avons pas vu en 2018 de hausse soudaine d'intérêt pour ce fonds. Nous n'en faisons pas non plus la publicité. "

Difficile à apprécier

Pour les investisseurs, il n'est pas toujours facile d'y voir clair. L'analyste Marie-Charlotte Vasseur tente de trouver les meilleurs fonds RDT pour les clients de Puilaetco Dewaay Private Bankers. La banque privée anversoise, qui n'a pas encore à ce jour de fonds distinct pour les entrepreneurs, tire parti de l'offre existante.

" Nous conseillons aux clients d'investir dans plusieurs fonds RDT ayant des politiques d'investissement et des répartitions régionales différentes, explique Marie-Charlotte Vasseur. Il se crée beaucoup de nouveaux fonds RDT et il n'est pas facile de les évaluer en l'absence d'historique des performances. Ils sont souvent trop petits encore. Il faut que la liquidité soit suffisante. Si votre investissement représente 10 % du total du fonds, vous risquez de rencontrer des problèmes si vous voulez le récupérer. "

Certaines banques réservent leur fonds RDT à leurs clients. D'autres permettent aux clients de passer par une autre banque. Chez Binck, par exemple, il n'y a pas de fonds RDT sur la plateforme, mais au téléphone, le courtier en ligne peut proposer cinq fonds RDT aux clients. " Nous pouvons donner à nos clients les informations nécessaires par téléphone avant qu'ils se décident à placer ordre ", explique Fadwa Lahssini chez Binck. Les fonds RDT en question sont ceux de BNP Paribas Investment Partners, Candriam, Degroof Petercam et Value Square.