Ces mesures, qui ont été introduites à la fin du mois de septembre 2008 par la voie d'un arrêté royal, étaient initialement applicables pour une période de trois mois. Elles sont aujourd'hui prorogées pour la troisième fois, en raison de la persistance des turbulences sur les marchés financiers. La teneur des mesures susvisées n'est pas modifiée. Le naked short selling ("ventes non sécurisées") est interdit: quiconque vend des actions d'institutions financières (Dexia, Fortis, KBC Groep, KBC Ancora et ING Groep), doit disposer de ces actions ou les avoir empruntées.

Toute position à la baisse portant sur des instruments dérivés doit également être couverte par une position dans l'action sous-jacente. Les intermédiaires financiers doivent s'assurer que les transactions de leurs clients satisfont à ces règles. Enfin, l'obligation de publier toute position à découvert significative continue à s'appliquer intégralement, de même que la recommandation faite par la CBFA aux opérateurs sur les marchés de s'abstenir de prêter les actions concernées ("securities lending").