L’employeur n’intervient pas dans la hausse des tarifs SNCB, TEC et STIB

Le 1er février 2014, tant la SNCB que les TEC et la STIB adaptent leurs prix. Les tarifs des abonnements de train augmentent de 1,20%. Cette augmentation n’entraîne pas d’augmentation de l’intervention de l’employeur dans le prix de l’abonnement de train du travailleur.

Il a été décidé en 2009 de négocier tous les deux ans sur l’adaptation de la cotisation patronale avec les partenaires sociaux. En 2011, il a été convenu de continuer à appliquer sans aucune modification le tableau des cotisations forfaitaires en fonction de la distance parcourue. Ces forfaits sont également maintenus tels quels pour 2014 L’augmentation des tarifs de la SNCB a également des conséquences en ce qui concerne le régime du tiers payant. L’employeur paie au moins 80% du prix de l’abonnement de train directement à la SNCB. Le travailleur ne doit rien payer lui-même, car les 20% restants sont financés par les autorités publiques. Si l’employeur n’intervient donc généralement pas dans l’augmentation des prix, il y a certains secteurs où son intervention augmentera néanmoins C’est le cas dans les secteurs où l’intervention de l’employeur est calculée (en tout ou en partie) sur la base d’un pourcentage par rapport aux tarifs ferroviaires, l’intervention de l’employeur augmentera de la même manière que les tarifs ferroviaires. C’est le cas pour l’Horeca, notamment. L’intervention de l’employeur peut aussi être augmentée dans certains secteurs en fonction du mécanisme d’indexation qui a été convenu dans le secteur, comme dans certains secteurs du métal. (Belga)

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