L’ONVA veut vérifier 0,5 % des pécules de vacances

Publié au Moniteur belge du 9 août 2013, le contrat d’administration 2013-2015 de l’Office national de vacances annuelles (ONVA), organisme responsable du calcul de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances des ouvriers et de certains artistes ainsi que du paiement du pécule, stipule vouloir notamment accorder d’office des droits corrects et complets au travailleur dont l’employeur est affilié à l’ONVA.

Son souhait est que 99 % des anomalies soient corrigées au 31 décembre. C’est la norme qu’il s’impose. Couvrant sa bonne gouvernance et plus particulièrement, l’exécution de ses missions de sécurité sociale, sa gestion interne ainsi que sa participation à l’exécution de l’Accord de gouvernement, ce contrat d’administration prévoit également l’objectif de vérifier les données de prestations et des rémunérations reçues : 99 % des anomalies doivent aussi être corrigées au 31 décembre. Cela se traduit par la vérification par son service de contrôle interne, de 0,5 % des pécules de vacances choisis aléatoirement suite à chaque paiement de la période de liquidation en cours, avec un maximum de 500 pécules par semaine. De même, l’ONVA souhaite payer un pécule de vacances globalisé au travailleur qui a été sous contrat chez plusieurs employeurs et/ou qui a bénéficié d’une prime payée par un fonds social en tenant compte de toutes ses prestations. Son objectif : maximum 7 % plusieurs paiements au 30 juin. Ce nouveau contrat d’administration est entré en vigueur le 1er janvier 2013 (Belga)