La fin de la période d’essai

Le 1er janvier prochain, un monument du droit du travail aura vécu : la période d’essai passe à la trappe. Les délais de préavis devenant plus courts à cette date en début d’occupation, la clause d’essai n’a plus de raison d’être.

Jusqu’ici, tout contrat de travail peut prévoir une clause d’essai. Cette clause est facultative mais est vivement recommandée puisqu’elle donne l’occasion aux deux parties au contrat de s’évaluer l’une l’autre et de rompre la relation de travail sans préavis ou moyennant des délais de préavis très courts. Dès le 1er janvier, les délais de préavis seront revus à la baisse en début d’occupation. Le droit au délai de préavis ne sera d’application que de manière progressive les cinq premières années. Concrètement, le délai de préavis sera de deux semaines durant le premier trimestre, jusqu’à 15 semaines durant la quatrième année d’activité. Pour les employés, cela signifie que l’employeur sera tenu de faire prester un préavis plus long en début d’occupation (ou d’en verser la contrepartie sous forme d’indemnité) que les 7 jours actuels. Par contre, dorénavant, on peut licencier durant le premier mois d’occupation. Pour les ouvriers, une rupture sans préavis ni indemnité ne sera plus possible. Leur protection est donc renforcée. L’employeur deva motiver le licenciement du travailleur, ce qui paraît difficile lorsque le travailleur débute¿ L’employeur aura encore la possibilité de convenir avec le travailleur d’une évaluation après un certain temps. Si elle est négative, elle peut servir pour motiver la décision de rompre le contrat de travail. (Belga)

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