Le licenciement coût plus cher

Depuis le 1er octobre, les indemnités de licenciement sont intégrées à la notion de rémunération pour l’ONSS. Des cotisations de sécurité sociale sont donc dues sur celles-ci. Autrement dit, le licenciement de travailleurs va dans de nombreux cas de coûter considérablement plus cher.

Toutes les indemnités, dues suite à la résiliation du contrat de travail, sont soumises de la même manière à des cotisations de sécurité sociale. Il existe quelques exceptions mais de moins en moins nombreuses. Sont supprimées de la liste des exceptions les indemnités dues aux travailleurs lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations légales, contractuelles ou statutaires (les dédommagements) ; l’indemnité d’éviction du représentant de commerce ; les indemnités qui sont payées en vertu d’une clause de non-concurrence dans un délai de 12 mois après la fin du contrat de travail. Certaines indemnités de licenciement resteraient exclues de la notion de rémunération pour l’ONSS. On définit à présent explicitement les indemnités qui restent toujours exclues de la notion de rémunération. Il s’agit de l’indemnité de fermeture, octroyée à l’occasion de la fermeture de l’entreprise, à concurrence du montant fixé par la Loi relative aux fermetures du 26 juin 2002; de l’indemnité due en cas de licenciement collectif ; de l’indemnité à laquelle l’ouvrier a droit en cas de licenciement abusif, à condition que ce droit soit né avant le 1er janvier 2014. (Belga)