Le nouveau budget mobilité permet aux travailleurs d'échanger leur voiture de société contre une somme d'argent qu'ils peuvent ensuite dépenser à leur guise dans trois piliers. Une voiture de société écologique (premier pilier) peut continuer à faire partie de ce budget. Il doit s'agir d'une voiture électrique ou d'un véhicule affichant des émissions de CO2 inférieures à 105 g au km (cette norme sera renforcée à partir de 2020). Le coût réel annuel pour l'employeur de la voiture de société à laquelle le travailleur renonce est également pris en compte pour déterminer le budget mobilité.

Le traitement social et fiscal de ce premier pilier est identique à celui de la voiture de société classique. Les travailleurs peuvent même choisir de ne plus disposer de voiture de société et de passer totalement aux formes de transport alternatives (deuxième pilier). L'employeur peut cependant imposer une voiture de société écologique aux collaborateurs qui en ont besoin dans l'exercice de leur fonction.

"Les possibilités du deuxième pilier sont très larges", explique Veerle Michiels, conseillère juridique et experte en mobilité pour le prestataire de services RH SD Worx. "Les travailleurs peuvent par exemple dépenser une partie du budget pour un vélo ordinaire ou électrique, une moto électrique ou un abonnement au transport en commun pour les déplacements domicile-lieu de travail. Chaque dépense affectée à ce pilier est, pour toutes les parties, exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel."

Taxi et autopartage

Dans le cadre de ce deuxième pilier, les travailleurs peuvent même acheter des titres de transport individuels pour des trajets en Europe. Non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour les membres de leur famille. Les courses de taxi (éventuellement via Uber) et le transport partagé (comme l'autopartage) font également partie des possibilités. À noter toutefois que l'employeur n'est pas contraint d'offrir toutes ces possibilités.

"Les travailleurs résidant à moins de cinq kilomètres de leur lieu de travail peuvent également payer le loyer et les intérêts de leur prêt hypothécaire", souligne Veerle Michiels. "L'idée sous-jacente est que la mobilité la plus durable reste, encore et toujours, l'absence de mobilité. Celui qui habite près de son travail peut donc être récompensé. Le remboursement du capital n'est néanmoins pas admissible."

La somme résiduelle non injectée par le travailleur dans le financement d'une voiture de société écologique et/ou des alternatives de mobilité durables lui est versée en espèces en fin d'année (troisième pilier). Ce solde est exonéré d'impôts, mais soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07% à charge du travailleur. En guise de compensation, le montant est repris dans la base de calcul pour ses allocations de maladie et de chômage ainsi que pour la constitution de sa pension.

Éligibilité

Les entreprises qui veulent proposer le budget mobilité doivent avoir attribué des voitures de société à leur personnel pendant une période ininterrompue d'au moins trois ans précédant directement l'introduction de la mesure. Cette période de 36 mois ne s'applique pas aux employeurs débutants. Le budget ne peut être attribué qu'aux travailleurs qui disposent effectivement d'une voiture de société ou qui peuvent y prétendre (car ils se trouvent par exemple dans une certaine catégorie salariale).

Un collaborateur qui répond à cette condition peut introduire une demande s'il :

  • disposait dans l'entreprise d'une voiture de société (ou y avait droit) pendant au moins douze mois au cours des trois années précédant la demande, et
  • disposait de la voiture (ou y avait droit) pendant trois mois ininterrompus immédiatement avant la demande.

"La période obligatoire de trois ans n'est toutefois pas applicable aux entreprises débutantes", précise Veerle Michiels de SD Worx. "De plus, les délais minimums ne s'appliquent jamais lors de l'engagement d'un nouveau travailleur. Les nouveaux venus dans une entreprise peuvent donc bénéficier d'emblée du budget mobilité, mais à condition qu'ils occupent une fonction à laquelle une voiture de société est liée."

Double liberté de choix

L'initiative de l'instauration du budget mobilité vient toujours de l'employeur. C'est donc ce dernier qui décide s'il offre ou non la possibilité à ses travailleurs de troquer leur (droit à une) voiture de société contre une somme virtuelle. Il détermine aussi les conditions qui y sont liées. Mais tout travailleur est également libre d'accepter ou non cette offre.

"L'importance du budget mobilité est déterminée par le coût réel annuel pour l'employeur de la voiture de société à laquelle le travailleur renonce ou peut prétendre", précise Veerle Michiels. "Le total cost of ownership ou TCO comprend, outre les coûts de financement, d'autres frais comme le carburant, les assurances, la cotisation de solidarité CO2 et la TVA non déductible."

"Le budget mobilité ne doit pas être confondu avec l'allocation de mobilité mieux connue sous le nom de cash for car. Cette mesure a été introduite au printemps 2018. Bien que les deux systèmes se ressemblent, ils présentent des différences notables pour l'employeur et le travailleur. Ainsi l'allocation de mobilité bannit totalement la voiture de société, tandis que celle-ci reste un des moyens de transport envisageables dans le nouveau budget mobilité. Du moins pour autant qu'elle soit écologique."

Traduction : virginie·dupont·sprl