Les bonis de liquidation font grincer les dents

Le gouvernement fédéral a décidé, dans la Loi-Programme du 28 juin 2013, d’augmenter le précompte mobilier sur le boni de liquidation de 10 à 25% à compter du 1er octobre 2014, ce qui fait qu’actuellement, le boni de liquidation (réserve d’une entreprise lors de la cessation d’activité) est traité sur pied d’égalité avec la distribution de dividendes.

Pourtant, tant la Cour Constitutionnelle que le Conseil d’Etat ont estimé qu’il existait des différences entre le boni de liquidation et le paiement de dividendes. Le gouvernement a travaillé sur une mesure transitoire mais cette dernière est complexe et doit répondre à des conditions très strictes. Cette augmentation de taxation a finalement rapporté 600 millions d’euros en 2013 au budget fédéral, contre 80 millions initialement inscrits. Selon le Syndicat neutre des indépendants (SNI), cela prouve une fois de plus que le gouvernement fédéral considère les entrepreneurs comme des “vaches à lait” destinées à combler le trou budgétaire. Pour Christine Mattheeuws, présidente du SNI, l’augmentation du précompte mobilier sur le boni de liquidation, de 10 à 25% doit être annulée. Le SNI est la seule organisation interprofessionnelle à avoir introduit un recours contre cette augmentation d’impôt devant la Cour Constitutionnelle. Un jugement est attendu pour octobre prochain. “Les entrepreneurs en ont marre d’être considérés comme les ‘vaches à lait’ du gouvernement”, clame-t-elle. (Belga)