Les cotisations sociales calculées sur le revenu de l’année en cours en 2015

Le Moniteur a publié vendredi la loi qui organise le calcul des cotisations sociales des indépendants sur les revenus de l’année en cours, et non plus antépénultième (2010 pour 2013). Le changement se fera au 1er janvier 2015.

Pour financer leur protection sociale (pension, soins de santé…), les indépendants doivent verser tous les trimestres des cotisations obligatoires à leur caisse d’assurances sociales. Le taux de base est de 22 % des revenus bruts. La cotisation minimale est de 733 euros par trimestre et cela peut monter à plus de 4.000 euros. Depuis toujours, le calcul se fait sur les revenus vieux de trois ans, un simple forfait étant demandé pendant les trois premières années d’activité. Ce décalage dans le temps, justifié par le délai nécessaire au calcul de l’impôt, n’a plus de raison d’être au XXIe siècle. De nombreux indépendants, subissant actuellement la crise, ne peuvent plus faire face à leurs obligations, leurs rentrées actuelles étant limitées. Dès 2015, donc, les caisses d’assurances sociales proposeront toujours à leurs clients de payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus d’il y a trois ans. Mais ils pourront payer plus ou moins si leur situation a évolué et la régularisation éventuelle se fera selon l’année en cours. (Belga)