Les dirigeants d’entreprise se défendent

Les dirigeants d’entreprise logés gratuitement dans un immeuble qui appartient à leur société sont plus lourdement imposés depuis cette année. Et le moins qu’on puisse dire est que le nouveau régime a suscité de vives réactions chez ces contribuables et leurs conseillers.

Le gouvernement Di Rupo n’a pas augmenté les impôts que sur les voitures de société : il s’est également attaqué aux habitations appartenant aux sociétés. Les dirigeants d’entreprise logés gratuitement dans un immeuble qui est la propriété de leur société sont imposés sur un avantage en nature. Cet avantage est calculé de manière “forfaitaire” – c’est-à-dire indépendamment de sa valeur réelle. Et cet avantage forfaitaire – tant sur le logement que sur le chauffage et l’électricité – a été nettement augmenté le 1er janvier 2012, du moins lorsque le revenu cadastral (RC) de l’habitation dépasse 745 euros.

L’avantage imposable est désormais calculé de la manière suivante :

– si le RC non indexé de la partie de l’immeuble utilisée à titre privé ne dépasse pas 745 euros, l’avantage imposable reste égal au RC indexé x 100/60 x 1,25 ;

– si le RC non indexé de la partie de l’immeuble utilisée à titre privé dépasse 745 euros, l’avantage imposable est égal au RC indexé x 100/60 x 3,8.

Quant aux forfaits pour la détermination de l’avantage en nature pour le chauffage et l’électricité gratuits pour les dirigeants d’entreprise, ils se montent désormais, pour le chauffage, à 1820 euros (à indexer chaque année) par an et pour l’électricité, à 910 euros (à indexer chaque année).

L’exemple suivant illustre l’augmentation d’impôts que représente la mesure.

Jean est dirigeant d’une SPRL. Le RC non indexé de la partie de l’immeuble que sa société met à sa disposition s’élève à 1500 euros. Avant 2011, l’avantage imposable était égal à : 1500 x 1,5790 (indexation pour l’année d’imposition 2012) x 100/60 x 2 = 7895 euros.

En 2012, l’avantage imposable se montera à : 1500 x 1,5790 (indexation) x 100/60 x 3,8 = 15.000,5 euros. L’avantage imposable lié à la mise à disposition gratuite d’un logement augmente donc de 7105,5 euros. A un taux marginal d’imposition de 50 %, cela représente un surcroît d’impôts de 3552,75 euros.

Ce nouvel impôt est très critiqué par les spécialistes, qui argumentent que l’évaluation forfaitaire de l’avantage est supérieure à sa valeur réelle – à savoir le loyer normal. On peut s’attendre à une belle empoignade devant les tribunaux dès la publication de l’arrêté royal qui établira ce nouvel impôt.

Johan Steenackers