Les pouvoirs locaux bruxellois n’ont pas été épargnés par les difficultés nées de faillites

Comme ces dernières années, les pouvoirs locaux bruxellois n’ont pas été épargnés par les difficultés nées de la faillite de soumissionnaire ou d’adjudicataire de leurs marchés publics, le Ministre-Président bruxellois chargé des Pouvoirs locaux leur propose une circulaire regroupant des recommandations destinées à les conseiller dans leur gestion des conséquences pour leurs marchés publics.

Premièrement, il est de leur responsabilité de réaliser, lors de la passation de leurs marchés publics, les investigations nécessaires en vue d’éviter de conclure des marchés publics avec des entreprises potentiellement en faillite. Et le respect ou non par le candidat ou soumissionnaire de ses obligations de sécurité sociale et/ou de ses obligations fiscales professionnelles constitue un indicateur non négligeable de sa situation financière. Ainsi, est significative d’un état proche de la faillite, la situation d’une entreprise qui, ayant obtenu des délais pour échelonner le paiement de ses dettes de cotisations sociales et/ou de ses dettes fiscales, ne parvient pas à les respecter. Tout au long de la procédure, il appartient aux pouvoirs locaux de faire preuve de vigilance et de s’informer de l’évolution de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Il faut aussi contrôler la régularité des prix. En effet, il revient aux pouvoirs locaux de procéder à une vérification des prix des offres introduites dans le cadre d’un marché public. Ils ne doivent pas hésiter à demander aux soumissionnaires toutes justifications de prix nécessaires au contrôle de leur régularité. (Belga)