ONSS et fisc ne sont pas sur la même longueur d’ondes pour le télétravail

Dans le cadre du télétravail, un travailleur peut utiliser ses raccordement et abonnement internet, ainsi que son ordinateur. Lorsqu’un employeur intervient dans les frais y afférents, l’ONSS considère cette intervention comme une indemnisation de frais exonérée d’ONSS.

On accepte un montant forfaitaire de maximum 40 euros par mois, dont: 20 euros pour l’utilisation de l’internet et 20 euros pour l’utilisation de l’installation informatique. L’ONSS adhère ainsi au point de vue communiqué par le fisc en janvier 2014, à un détail près. Pour l’ONSS, il doit s’agir de télétravail sur une base régulière, alors que le fisc accepte aussi le forfait pour le télétravail sur une base occasionnelle. Par conséquence, une certaine prudence s’impose. Si le montant mensuel alloué est supérieur à 20 EUR, la quotité de l’indemnité qui excède les 20 EUR est considérée comme une rémunération. En ce qui concerne les travailleurs qui travaillent en partie à leur domicile, l’employeur peut aussi encore leur payer une autre indemnité pour les frais consentis. À cet égard, il a le choix entre une indemnité égale à 10% de la rémunération et une indemnité de bureau. Les frais liés à l’achat, l’installation et/ou l’entretien d’outils, d’appareils et de matériel (PC, téléphone, imprimante, etc.) ne sont pas compris dans ces 10%. L’employeur peut donc rembourser ces frais en sus des 10%. Une indemnité peut aussi être octroyée aux travailleurs qui prestent structurellement et régulièrement une partie de leur temps de travail à domicile. L’ONSS accepte actuellement un montant forfaitaire de 117,27 euros par mois. (Belga)