Plus de 750 dossiers déjà reçus par le Fonds des accidents médicaux

Depuis septembre dernier, le fonds des accidents médicaux (FAM) s’occupe d’indemniser les patients victimes de dommages résultant de soins de santé.

Il s’agit soit d’un accident médical sans responsabilité; soit, dans des cas limités, d’un fait engageant la responsabilité d’un dispensateur de soin. Dans ce dernier cas, le FAM se substitue au prestataire pour indemniser la victime mais peut se retourner contre le dispensateur de soin. Les dossiers sont reçus par le FAM depuis avril 2010 mais le fonds n’est actif que depuis septembre dernier et est devenu un service de l’Inami depuis avril 2013. Pour la période allant d’août 2012 à avril 2013, 1.102 appels ont été reçus par le call center. La plupart de ces appels ont trait au délai entre l’introduction et l’indemnisation, la recevabilité d’un dossier, etc. Au total, le FAM a reçu 754 dossiers dont 660 sont en cours de traitement et 94 ont été fermés (généralement à cause d’irrecevabilité de la plainte). Cet examen de la recevabilité se fait de plus en plus rapidement et montre que 90% des dossiers sont recevables. Près de 84% des dossiers en cours sont actuellement en phase d’évaluation médicale et juridique. Ce n’est qu’après celle-ci que le FAM peut donner un avis équilibré et expert sur la responsabilité du prestataire de soins. A l’heure actuelle, 82% des dossiers concernent des accidents survenus en milieu hospitalier. Par l’expérience progressivement acquise, le FAM pourra formuler différentes recommandations pour prévenir les dommages. Progressivement, il pourra également publier des statistiques précises sur les profils des dossiers (lieu et type de prestation, pathologies concernées, etc.) qui seront particulièrement utiles dans la conduite des politiques de santé publique. (Belga)