Plus de déclaration pour les accidents de travail bénins

Tout employeur est tenu de contracter une assurance contre les accidents du travail auprès d’une compagnie d’assurances agréée. En cas d’accident du travail, l’employeur doit déclarer cet accident auprès de son assureur des accidents du travail, et ce, dans les huit jours calendrier qui suivent le jour de l’accident.

Par arrêté royal, une notion d'”accident du travail bénin” vient d’être introduite. Il s’agit d’un accident n’ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail pour la victime, mais seulement des soins pour lesquels l’intervention d’un médecin n’est pas nécessaire et qui ont été prodigués après l’accident sur le lieu de travail. Pour ces accidents, aucune obligation de déclaration n’est requise de la part de l’employeur. Si par la suite, cet accident bénin s’aggrave, l’employeur devra faire la déclaration de l’accident dans les huit jours à compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l’aggravation de l’accident bénin. La dispense précitée de l’obligation de déclaration des accidents bénins par l’employeur ne vaut que si ces accidents sont enregistrés dans le registre “premiers secours”. Le travailleur qui pratique une telle intervention, doit mentionner son nom, le nom de la victime, le lieu, la date, l’heure, la description et les circonstances de l’accident ou du malaise, la nature, la date et l’heure de l’intervention et l’identité d’éventuels témoins Pour éviter que les accidents bénins disparaissent des statistiques, ils seront désormais repris dans le rapport annuel du service de prévention interne. (Belga)