Rapport sur la rémunération des travailleurs pour combattre les discriminations

Afin de lutter contre discrimination et écart salarial entre les femmes et les hommes, l’employeur d’une entreprise occupant habituellement en moyenne au moins cinquante travailleurs, et ce sera valable pour l’ensemble du pays, devra transmettre tous les deux ans au conseil d’entreprise, ou à la délégation syndicale, un rapport d’analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs.

Le premier rapport pourra porter sur un seul exercice et sera relatif à l’exercice comptable clôturé en 2014. Ensuite, il devra être présenté tous les deux ans et se rapporter à deux exercices comptables. Mais que devra-t-il renfermer ? Sous forme d’un formulaire, il devra comporter les rémunérations et avantages sociaux ainsi que les primes patronales pour les assurances extralégales. Et le total des autres avantages extralégaux accordés en sus du salaire, devra aussi y être spécifié. Attention, toutes ces informations devront être ventilées en fonction du sexe des travailleurs et devront être communiquées selon une répartition basée sur le niveau de fonction, réparti suivant les classes de fonction mentionnées dans le système de classifications des fonctions applicables dans l’entreprise. Mais aussi basée sur l’ancienneté de moins de dix ans, de dix à moins de vingt ans ou de vingt ans et plus acquise par le travailleur au sein de l’entreprise; ainsi que sur le niveau de qualification ou de formation du travailleur, selon que le diplôme relève d’un niveau équivalent à l’enseignement primaire, secondaire, de bachelier ou de master. (Belga)