Supprimer les pièces de 1 et 2 cents? Il faudrait revoir la loi sur les pratiques du commerce.

D’une récente étude de l’organisation des entrepreneurs indépendants, 8% des commerçants seraient favorables à une suppression totale des petites pièces en euros et 85% des commerçants demandent l’instauration d’un cadre légal pour l’arrondissement des prix prévoyant l’arrondissement aux 5 cents près, comme le souhaite le ministre des Finances, Koen Geens dans son projet d’aborgation des pièces de & et 2 cents rendu public il y a peu.

Le ministre Geens a prévu que le montant total qu’un consommateur devra payer sera arrondi au 5 eurocents les plus proches. Si le prix se termine par 1, 2, 6 ou 7, il sera arrondi à l’unité inférieure, à l’avantage du consommateur tandis que s’il se termine par 3,4, 8 ou 9, il sera arrondi à l’unité supérieure. Si la disparition des petites pièces semble donc bien perçue par les commerçants, le SNI souhaite une révision des règles d’arrondissement. Ainsi, les caisses enregistreuses et factures devront être adaptées pour éviter des problèmes de TVA. Dans des domaines ou un plafond pour le prix maximum est imposé, il risque d’y avoir des problèmes. C’est par exemple le cas dans le secteur pétrolier. Et puis il y a la loi sur les pratiques du commerce qui prévoit que le prix indiqué doit être le prix total que le consommateur doit payer. Via l’arrondissement du montant, il y aura une différence entre le prix indiqué et le montant total que le consommateur doit payer. Une modification est donc nécessaire, estime le SNI. (Belga)

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content