Tout sur apport dans le patrimoine commun

Transférer votre patrimoine avec un 'élastique'

Dans le cadre de la planification successorale, on fait souvent glisser des biens propres dans le patrimoine commun. En outre, une clause de retour de cet apport (dite clause élastique) est souvent prévue pour le cas où il y aurait divorce. Mais comment veiller à ce que cela ne soit pas taxé ?