Tout sur clause de retour

Dans le cadre de la planification successorale, on fait souvent glisser des biens propres dans le patrimoine commun. En outre, une clause de retour de cet apport (dite clause élastique) est souvent prévue pour le cas où il y aurait divorce. Mais comment veiller à ce que cela ne soit pas taxé ?

Le don bancaire reste le moyen le plus utilisé pour planifier sa succession car ce type de donation ne coûte rien. Mais pouvez-vous lier des conditions à un don bancaire, tout comme lors d'une donation notariée ? Quelles sont ses limites ?