Tout sur divorce

Transférer votre patrimoine avec un 'élastique'

Dans le cadre de la planification successorale, on fait souvent glisser des biens propres dans le patrimoine commun. En outre, une clause de retour de cet apport (dite clause élastique) est souvent prévue pour le cas où il y aurait divorce. Mais comment veiller à ce que cela ne soit pas taxé ?

Qui garde les meubles en cas de divorce ?

Si des conjoints décident de vivre séparément, une discussion survient au sujet de qui pourra dorénavant utiliser les meubles, les effets domestiques et la voiture. Comment éviter toute contestation sur ce plan ?