Tout sur don bancaire

Une date semi-fixe suffit pour un don manuel ou bancaire

Suite à une récente question parlementaire, le ministre flamand des Finances Bart Tommelein (Open Vld) a fait savoir que le fisc se positionne souplement vis-à-vis de la personne qui désire prouver la date d'un don bancaire ou manuel. En quoi consiste une preuve formelle suffisante ?

Enregistrer votre don bancaire ou manuel, vraiment avantageux ?

Dans la brochure du fisc, il est conseillé d'enregistrer les dons bancaires et manuels, bien que cela ne soit pas une obligation. Cela ne permettrait pas seulement d'éliminer les trois ans bien ennuyeux, mais aurait aussi de nombreux autres avantages. Mais est-ce exact ?

Don bancaire: comment l'enregistrer correctement ?

Si vous désirez enregistrer un don bancaire ou un don manuel, vous devez soumettre un document avec attestation fiscale. Comment procéder correctement ? Pourquoi les Flamands doivent-ils depuis peu également y indiquer leur numéro de sécurité sociale ?

Camoufler un don bancaire en prêt, ça fonctionne ?

Si des parents désirent offrir une somme d'argent à leurs enfants, ils le font en général par le biais d'un simple virement. Dans la communication, on trouve parfois la mention "prêt", par laquelle on fait comme s'il s'agissait d'un prêt. Est-ce une initiative intelligente vis-à-vis du fisc ?

Pouvez-vous 'manipuler' les droits de donation ?

Les personnes qui font un don manuel ou bancaire en enregistrent de plus en plus souvent la preuve. De cette manière, les 3 ans n'ont plus lieu d'être. Avez-vous dans ce cas le droit de déterminer vous-même la valeur du don (par exemple d'actions, d'une oeuvre d'art, d'une voiture de collection) ?

Quand un don est-il une avance sur héritage ?

Lors d'un don bancaire, une pièce justificative est en général rédigée, mais souvent, il n'est pas mentionné si cette donation est une avance sur l'héritage ou pas. Quelles sont les règles en la matière ?

Une nouvelle méthode pour le don bancaire ?

Faire un don bancaire pour les aspects fiscaux, mais pouvoir néanmoins accéder à l'argent si nécessaire, c'est le rêve de beaucoup de parents donateurs. Mais est-ce possible ?

Quelles sont les limites d'un don bancaire ?

Le don bancaire reste le moyen le plus utilisé pour planifier sa succession car ce type de donation ne coûte rien. Mais pouvez-vous lier des conditions à un don bancaire, tout comme lors d'une donation notariée ? Quelles sont ses limites ?

Le 'don élastique', meilleure alternative au don bancaire ?

Vos parents proposent d'ouvrir un compte au nom des enfants, avec procuration pour eux-mêmes, sur lequel ils déposent de l'argent. L'argent se trouve ainsi déjà au nom des enfants et les parents y ont tout de même encore accès. Cette "donation avec élastique" est-elle une méthode intelligente de planifier sa succession ?

Don bancaire, comment éviter les droits de succession

Si vos parents vous ont fait un don bancaire et qu'ils tombent sérieusement malades dans les 3 ans qui suivent ce don, vous avez la possibilité d'encore rapidement faire enregistrer cette donation. Mais comment s'y prendre concrètement, en tenant compte des différences d'une région à l'autre ?