Tout sur don manuel

Une date semi-fixe suffit pour un don manuel ou bancaire

Suite à une récente question parlementaire, le ministre flamand des Finances Bart Tommelein (Open Vld) a fait savoir que le fisc se positionne souplement vis-à-vis de la personne qui désire prouver la date d'un don bancaire ou manuel. En quoi consiste une preuve formelle suffisante ?

Enregistrer votre don bancaire ou manuel, vraiment avantageux ?

Dans la brochure du fisc, il est conseillé d'enregistrer les dons bancaires et manuels, bien que cela ne soit pas une obligation. Cela ne permettrait pas seulement d'éliminer les trois ans bien ennuyeux, mais aurait aussi de nombreux autres avantages. Mais est-ce exact ?

Don bancaire: comment l'enregistrer correctement ?

Si vous désirez enregistrer un don bancaire ou un don manuel, vous devez soumettre un document avec attestation fiscale. Comment procéder correctement ? Pourquoi les Flamands doivent-ils depuis peu également y indiquer leur numéro de sécurité sociale ?

Don manuel: comment procéder ?

Lors d'un don manuel, dans 90% des cas, on travaille de préférence avec des lettres recommandées. Selon votre banquier, il vaut mieux procéder avec deux lettres recommandées successives. Mais est-ce bien le cas ?

Don manuel : n'oubliez pas la preuve

Un récent arrêt de la Cour de Cassation démontre qu'il vaut mieux faire attention lors de l'établissement de la preuve d'un don manuel. A quoi devez-vous absolument faire attention pour que votre don manuel soit valable?