Tout sur donation

Donations et nouvelle loi successorale : faut-il faire une déclaration devant notaire ?

A partir du 1er septembre 2018, les donations faites avant cette date seront rapportées selon les règles de la nouvelle loi de la réforme successorale. Si vous ne le désirez pas, vous devez faire une déclaration devant notaire avant. Quand cela peut-il s'avérer utile ?

Donation: quand la période suspecte dure-t-elle 7 ans ?

Celui qui fait une donation sans payer de droits (comme un don manuel ou via le notaire néerlandais) doit en général encore rester en vie pendant trois ans, mais parfois sept. Quand pouvez-vous dormir sur vos deux oreilles ?

Les fruits de votre donation reviennent-ils aussi à votre gendre ?

En cas de donation à son enfant (un appartement, un portefeuille d'investissement...), on a souvent tendance à oublier que les revenus reviennent aux deux conjoints. Comment cela se fait-il ? Que faire pour l'éviter de manière simple ?

Achat partagé: comment éviter les droits de succession

Pas mal de secondes résidences sont achetées par le biais d'un achat partagé. Nous vous donnons ci-dessous un aperçu clair des justificatifs que l'on doit fournir afin d'éviter de payer ultérieurement des droits de succession, en fonction du moment de l'achat.

Comment les couples sans enfants peuvent-ils éviter que leurs parents reçoivent une partie de l'héritage ?

Pour les couples sans enfants, les parents ont une part réservataire de la moitié de la succession, ce qui est souvent embêtant. Comment désactiver cette réserve et qu'est-ce qui changera dans le futur ?

Révoquer une donation ? Donner, c'est donner

La révocation d'une donation n'est possible que dans des cas très exceptionnels, ressort-il d'une décision du tribunal de première instance de Gand.

Pouvez-vous placer une donation sur un compte commun ?

Pour une personne mariée, est-ce une bonne idée de verser l'argent d'une donation de ses parents sur un compte commun ?

Comment éviter que votre belle-famille ne s'empare de votre donation

Comment se fait-il que, dans la pratique, les donations se retrouvent tout de même tôt ou tard dans les mains de la belle-famille ? Comment faire pour éviter cela, étant donné qu'une clause dans l'acte de donation s'avère souvent insuffisante ?

Quelles sont les limites d'un don bancaire ?

Le don bancaire reste le moyen le plus utilisé pour planifier sa succession car ce type de donation ne coûte rien. Mais pouvez-vous lier des conditions à un don bancaire, tout comme lors d'une donation notariée ? Quelles sont ses limites ?

La taxe sur la spéculation, aussi après une donation ou un héritage ?

Si vous vendez des actions cotées en bourse dans les 6 mois, vous devrez payer 33% de taxe sur la spéculation. Mais y échappez-vous en faisant une donation ? Et que se passe-t-il si vous héritez d'actions ?

Quelles différences entre un cadeau et une donation ?

On entend parfois dire qu'on a le droit de donner chaque année jusqu'à 1% de ses avoirs à titre de "cadeau". Tant sur le plan fiscal qu'en matière civile, ce serait souvent beaucoup plus intéressant qu'une donation classique. Comment cela se fait-il ?

Donation de biens immobiliers: la règle des 3 ans est-elle toujours d'application?

Les droits de donation sur les biens immobiliers ont drastiquement diminué. Imaginons que des parents désirent donner une parcelle de terrain à chacun de leurs enfants. Est-ce dans ce cas nécessaire de laisser 3 ans entre chaque donation ?

Comment ne payer que 3% de droits de donation sur un logement ?

Si l'on s'y prend bien, il y a souvent moyen de procéder à la donation d'un bien immobilier à ses enfants à seulement 3%. A Bruxelles et en Flandre, du moins. Comment faire ?

Pouvez-vous révoquer une donation ?

En principe, quand on donne quelque chose, on en est quitte pour toujours. Cette règle souffre néanmoins trois exceptions principales.

Wallonie: les droits de donation ne dépasseront plus 50%

La réduction des droits de donation immobilière en Wallonie, annoncée par le gouvernement lors de son dernier conclave budgétaire, fera passer ces derniers de 80% à 50% pour les liens les plus éloignés, a appris jeudi l'agence Belga auprès du cabinet du ministre wallon des Finances Christophe Lacroix.

Comment garder le contrôle sur une donation

Si vous donnez de l'argent à vos enfants, vous préférez certainement qu'ils ne le jettent pas par les fenêtres. Comment pouvez-vous garder le contrôle ?

Diminuer les droits de donation: le timing est crucial

Si vous avez fait un don bancaire, vous pouvez par la suite le faire enregistrer contre paiement de droits de donation de 3,3 (ou 3)% de telle manière que les ennuyeuses trois années ne jouent pas. Dans ce cas, sur quoi payez-vous précisément 3,3% ? Et pourquoi le timing joue-t-il un rôle important ?