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Donation: quand la période suspecte dure-t-elle 7 ans ?

Celui qui fait une donation sans payer de droits (comme un don manuel ou via le notaire néerlandais) doit en général encore rester en vie pendant trois ans, mais parfois sept. Quand pouvez-vous dormir sur vos deux oreilles ?

Achat partagé: comment éviter les droits de succession

Pas mal de secondes résidences sont achetées par le biais d'un achat partagé. Nous vous donnons ci-dessous un aperçu clair des justificatifs que l'on doit fournir afin d'éviter de payer ultérieurement des droits de succession, en fonction du moment de l'achat.

Quelles sont les limites d'un don bancaire ?

Le don bancaire reste le moyen le plus utilisé pour planifier sa succession car ce type de donation ne coûte rien. Mais pouvez-vous lier des conditions à un don bancaire, tout comme lors d'une donation notariée ? Quelles sont ses limites ?

Quelles différences entre un cadeau et une donation ?

On entend parfois dire qu'on a le droit de donner chaque année jusqu'à 1% de ses avoirs à titre de "cadeau". Tant sur le plan fiscal qu'en matière civile, ce serait souvent beaucoup plus intéressant qu'une donation classique. Comment cela se fait-il ?

Wallonie: les droits de donation ne dépasseront plus 50%

La réduction des droits de donation immobilière en Wallonie, annoncée par le gouvernement lors de son dernier conclave budgétaire, fera passer ces derniers de 80% à 50% pour les liens les plus éloignés, a appris jeudi l'agence Belga auprès du cabinet du ministre wallon des Finances Christophe Lacroix.

Diminuer les droits de donation: le timing est crucial

Si vous avez fait un don bancaire, vous pouvez par la suite le faire enregistrer contre paiement de droits de donation de 3,3 (ou 3)% de telle manière que les ennuyeuses trois années ne jouent pas. Dans ce cas, sur quoi payez-vous précisément 3,3% ? Et pourquoi le timing joue-t-il un rôle important ?