Tout sur droits de succession

Dans la brochure du fisc, il est conseillé d'enregistrer les dons bancaires et manuels, bien que cela ne soit pas une obligation. Cela ne permettrait pas seulement d'éliminer les trois ans bien ennuyeux, mais aurait aussi de nombreux autres avantages. Mais est-ce exact ?

Pas mal de secondes résidences sont achetées par le biais d'un achat partagé. Nous vous donnons ci-dessous un aperçu clair des justificatifs que l'on doit fournir afin d'éviter de payer ultérieurement des droits de succession, en fonction du moment de l'achat.

Si des parents désirent offrir une somme d'argent à leurs enfants, ils le font en général par le biais d'un simple virement. Dans la communication, on trouve parfois la mention "prêt", par laquelle on fait comme s'il s'agissait d'un prêt. Est-ce une initiative intelligente vis-à-vis du fisc ?

Entre les trois Régions du pays, les différences en matière de droits de donation et de droits de succession se marquent de plus en plus. Il n'y a pas que les taux qui sont différents, l'interprétation de la législation varie également de plus en plus souvent d'une Région à l'autre. Comment pouvez-vous tirer un avantage du shopping régional ?

Dans les familles recomposées, les parents désirent souvent ne pas faire de distinctions entre leurs propres enfants et ceux de leur partenaire. Mais ces derniers sont-ils assimilables à la ligne directe en matière de droit successoral et de droits de succession ?

Les cohabitants qui ne sont pas sous contrat de cohabitation légale n'héritent pas de leur partenaire, sauf s'il y a un testament. Quand le partenaire survivant tombe-t-il alors dans la tranche d'imposition la plus basse (comme les partenaires mariés) ou dans la tranche d'imposition la plus élevée (comme des étrangers) ?

Si vos parents vous ont fait un don bancaire et qu'ils tombent sérieusement malades dans les 3 ans qui suivent ce don, vous avez la possibilité d'encore rapidement faire enregistrer cette donation. Mais comment s'y prendre concrètement, en tenant compte des différences d'une région à l'autre ?

Afin de procurer un confort financier suffisant au conjoint survivant, les futurs époux peuvent intégrer au contrat de mariage une " clause optionnelle " (appelée également " clause d'attribution alternative "), pour autant qu'au moins une partie de leur patrimoine soit commun.

De nombreuses pistes ont déjà été lancées au niveau politique pour proposer d' " actualiser " le système successoral belge. En matière de succession, il faut distinguer deux volets : le droit civil et le droit fiscal. La réforme devrait donc être double.