Tout sur droits de succession et donation

Si le donateur tombe gravement malade dans les trois ans qui suivent un don de la main à la main ou un don bancaire, il y a moyen d'enregistrer rapidement la preuve de ce don. Mais que se passe-t-il si on se trouve juste à la veille d'un week-end (prolongé) ?

Comme nous le rappelions jeudi dernier, les droits de succession et de donation sont des impôts régionalisés en Belgique. Vu les politiques divergentes en la matière, le choix de la Région de résidence a toute son importance pour le dirigeant soucieux de bien assurer la pérennité de son entreprise.