La CIW ne peut octroyer une réduction d’impôts uniquement pour “les résidents belges, habitants de la Wallonie”, juge la Commission européenne, qui donne deux mois à notre pays pour réviser sa copie.
Dans un avis motivé envoyé le 22 mars dernier aux autorités belges, la Commission européenne a dénoncé l’initiative de la Caisse d’investissement de Wallonie (CIW) d’octroyer une réduction d’impôts uniquement pour “les résidents belges, habitants de la Wallonie”, rapporte jeudi Le Soir. Une disposition considérée comme discriminatoire.
Le 25 novembre 2010 déjà, la Commission européenne avait adressé une mise en demeure à la Belgique pour violation des dispositions européennes : les non-résidents wallons dont les revenus sont obtenus en Wallonie sont discriminés. En l’absence de réponse, l’Europe est passée à la vitesse supérieure et donne deux mois à notre pays pour se mettre en ordre, à savoir la révision du décret d’avril 2009 portant création de la CIW, précise le quotidien.
“Selon une jurisprudence constante, (les non-résidents) ont droit aux mêmes réductions de l’impôt des personnes physiques offertes aux résidents belges, habitants de la Wallonie, ont sanctionné les autorités européennes. La Commission ne voit aucune justification à ces restrictions.”
L’objectif de la CIW, créée en 2009 par le gouvernement wallon, était de mobiliser l’épargne des citoyens au profit de l’économie régionale.
Trends.be, avec Belga
