Tout sur nue-propriété

Via donation ou héritage, les parents ont souvent l'usufruit et les enfants la nue-propriété. Les parents peuvent-ils renoncer à cet usufruit sans payer de droits de donation ou de succession ?

Quand des parents font une donation à leurs enfants, c'est souvent avec une réserve d'usufruit, où l'usufruit ne disparaît que lorsque les deux parents sont décédés. Dans quels cas cela fait-il - ou non - l'objet de droits de succession ? Le service fiscal flamand a récemment répondu à cette question, réponse applicable dans l'ensemble de la Belgique.

Auparavant, on utilisait plusieurs méthodes différentes de calcul pour déterminer la valeur de l'usufruit. Dorénavant, le législateur publie chaque année un tableau et clarifie ce point. Que contient-il ?