Les propriétaires d’un appartement au rez-de-chaussée utilisent le jardin de l’immeuble comme s’il leur appartenait. Est-ce bien permis ou pouvez-vous vous y opposer ?
Le propriétaire de l’appartement du rez-de-chaussée dans l’immeuble où vous êtes propriétaire fait régulièrement un barbecue dans le jardin. Ou alors il y a même installé une piscine. Devez-vous tout simplement l’accepter ?
Regardez dans les statuts
Le jardin de l’immeuble appartient probablement aux parties communes de l’immeuble (tout comme l’entrée, la cage d’escalier et le toit). Il n’est donc pas la propriété de l’habitant du rez-de-chaussée. Cela signifie d’emblée que le propriétaire du rez-de-chaussée n’a en principe pas plus de droits sur celui-ci que les habitants des autres appartements de l’immeuble.
Dans les statuts de l’immeuble, un droit exclusif d’utilisation peut cependant bien être attribué aux habitants des appartements du rez-de-chaussée. À cette utilisation, certaines obligations peuvent également être liées. L’habitant du rez-de-chaussée peut par exemple être obligé d’entretenir le jardin (tondre le gazon, élaguer les arbres…)
Les droits sont limités
Même si l’habitant du rez-de-chaussée a un droit d’utilisation exclusif du jardin, il n’a pas le droit d’en faire tout ce qu’il veut. Il ne peut pas se comporter comme propriétaire unique. Ainsi, il ne peut pas y mettre une piscine ou une maison de jardin, sans plus de formalité. Pour cela, il a besoin de l’autorisation de l’assemblée de copropriété.
Les droits peuvent être modifiés
L’assemblée générale des copropriétaires peut modifier les droits d’utilisation exclusive de l’habitant du rez-de-chaussée. Cela peut par exemple arriver si l’habitant en question entretien mal le jardin.
