Que devient le droit au petit chômage ?

Le petit chômage, ce sont ces jours d’absence accordés à l’occasion d’événements familiaux, notamment. Que faut-il en savoir, dans ce contexte de crise sanitaire ?

Certains événements donnent droit à un ou plusieurs jours de congé rémunérés. En principe, chaque salarié peut recourir, pendant ses jours de travail normaux, à ce que l’on appelle le petit chômage (ou absence de courte durée, petit congé ou congé de circonstances). L’employeur doit être averti suffisamment tôt de ce souhait et les jours d’absence doivent être consacrés à l’objet pour lequel ils ont été accordés.

La loi énumère les événements justifiant le recours au petit chômage. Le mariage en est un. Le mariage du salarié lui-même ouvre le droit à deux jours d’absence, à prendre librement, pour autant que ce soit durant la semaine de l’événement ou celle qui le suit. Si les cérémonies civile et religieuse sont organisées à deux dates différentes, le nombre de jours accordés n’augmentera pas pour autant.

Le mariage d’un enfant, d’une belle-fille ou d’un beau-fils du salarié ou de son partenaire, le mariage d’un petit-enfant, d’un frère, d’une soeur, d’un beau-frère, d’une belle-soeur, d’une mère, d’un père, d’une belle-mère ou d’un beau-père du salarié, donne le droit de s’absenter le jour de l’événement même. Bon à savoir : lorsque l’on parle de “partenaire” dans ce contexte, il s’agit aussi bien du cohabitant légal que du conjoint.

Communion ou décès

De même, la communion solennelle ou la fête laïque de la jeunesse d’un enfant (ou d’une belle-fille ou d’un beau-fils) du salarié ou de son partenaire, permet de prétendre à un petit congé le jour de la cérémonie. Si celle-ci tombe un dimanche ou un jour férié, l’absence pourra être fixée à la veille ou au lendemain. Attention : il n’y a pas de congé de circonstances pour une première communion ou une fête de printemps, son pendant laïc.

Le décès du partenaire, d’un enfant, d’un beau-fils, d’une belle-fille du salarié ou de son partenaire, ou encore le décès du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère du salarié, permet de s’absenter trois jours au sein de la période qui prend cours à la date du décès et s’achève à celle des funérailles. Si le défunt est un frère ou une soeur, un beau-frère ou une belle-soeur, une belle-fille, un beau-fils, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant, une grand-mère, un grand-père, une arrière-grand-mère ou un arrière-grand-père qui cohabitait avec le salarié, celui-ci pourra s’absenter deux jours. Si le défunt n’habitait pas au foyer de l’employé, l’absence est limitée au jour des funérailles.

Entreprises et secteurs peuvent décider de se montrer plus larges – d’accorder des jours supplémentaires, par exemple. D’autres événements encore entrent en ligne de compte : songeons à l’ordination ou à l’entrée au couvent de certains membres de la famille, à la participation au conseil de famille convoqué par le juge de paix, à l’exercice de fonctions d’assesseur, à la participation à un jury ou à la convocation comme témoin devant les tribunaux.

Ajournement pour cause de crise sanitaire

Le Covid-19 a provoqué bien des reports ces derniers mois. Nombre de familles tentent aujourd’hui de préparer, pour la deuxième fois, une communion solennelle ou une fête laïque. “Les règles régissant le petit chômage restent en vigueur, déclare Matthias Debruyckere, expert chez le spécialiste des ressources humaines Liantis. Même ajournée, une communion reste une communion.”

Qu’en est-il des personnes qui se sont mariées civilement en été, et dont la cérémonie religieuse n’a pas encore eu lieu ? “Si le congé de circonstances a été épuisé, elles ne peuvent pas prétendre à des jours supplémentaires, poursuit Matthias Debruyckere. Sachez toutefois que certaines conventions paritaires prévoient des conditions plus généreuses ; il n’est donc pas impossible qu’une entreprise accorde davantage de jours qu’une autre.” Imaginons que compte tenu du contexte, votre belle-soeur se marie en comité très restreint : avez-vous droit au petit congé si vous n’êtes pas invité ? Pour Matthias Debruyckere, “si le système existe, c’est pour permettre aux gens d’assister à un événement bien particulier. La personne qui réclamerait un congé de circonstances mais n’assisterait pas à la cérémonie, irait donc à l’encontre de cette philosophie. L’employeur qui serait au courant de cette intention aurait parfaitement le droit de ne pas accéder à sa demande. Si la constatation s’opère a posteriori, il pourra refuser de payer le salaire correspondant. Le problème est qu’il ne sera sans doute jamais au courant de cet abus, et moins encore en mesure de le prouver. Cette difficulté n’est du reste pas propre au contexte que nous connaissons actuellement : il arrive que des salariés n’assistent pas à la cérémonie en vue de laquelle ils ont demandé congé. En pratique, certains employeurs ne cherchent même pas à savoir ce qu’il en est exactement”.

Chômage temporaire

Le système du chômage temporaire pour force majeure, auquel les entreprises ont pu recourir à l’occasion du confinement, a connu son apogée durant la première semaine du mois d’avril. Comme vient de le calculer la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), 950.000 Belges ont été couverts par ce régimes, soit 30% des employés du secteur privé. Nous en sommes actuellement à 4%. Ce qui, toujours selon la FEB, demeure élevé. Mais qu’en est-il en cas de demande de petit chômage ?

Le décès d’une belle-mère, par exemple, donne en principe droit à trois jours de congé. En toute logique, si le contrat de travail est suspendu pour cause de chômage temporaire, ce congé n’aura pas lieu d’être. Si, en revanche, le chômage temporaire n’est que partiel (posons que vous travailliez du lundi au mercredi inclus), vous aurez toujours droit à trois jours, que vous prendrez quand vous le voudrez entre la date du décès et celle des funérailles ; c’est-à-dire, nécessairement, dans votre cas, le lundi, le mardi et le mercredi.