Votre assurance groupe bientôt en ligne

Dès 2016, chacun pourra consulter en ligne les données relatives à son assurance groupe et recevra, par courrier, l’année de son 45è anniversaire, es informations personnelles relatives à ses droits de pension légale et complémentaire.

Il s’agira là d’une nouvelle adaptation de la législation, entre autres à propos des dirigeants d’entreprise. Concrètement, la base de données du deuxième pilier doit notamment faire en sorte que les travailleurs puissent consulter au plus tard le 31 décembre 2016, les données relatives à leur pension complémentaire via une application en ligne sécurisée. Parmi les autres points adaptés récemment par le législateur figurent notamment un nouveau cadre légal minimum sur le plan social pour les dirigeants d’entreprise. Ce cadre minimum repose sur le cadre légal existant pour les pensions complémentaires des travailleurs et sur le cadre légal pour la pension complémentaire libre pour indépendants. Par ailleurs, la notion de “départ” est essentielle dans la LPC (loi sur les pensions complémentaires). Elle sert de point de référence afin de déterminer un certain nombre de droits de l’affilié et les obligations de l’organisateur. Cette notion n’est désormais plus exclusivement liée à la cessation du contrat de travail, elle l’est également à la cessation de l’affiliation active. Enfin, afin d’éviter toute confusion, la notion de “départ à la pension” a été remplacée par la notion d’ “âge de la pension”. (Belga)